Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0189 du 17 août 2000
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 4 mai 2000 portant création de la zone de ségrégation temporaire transfrontalière LF-CBA 25 dans la région du Jura (partie française)
- Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée associée aux aérodromes de Nancy-Ochey et de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêtés du 11 août 2000 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 2000 de concours de recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne)
- Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)
- Arrêtés du 11 août 2000 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 2000 de concours de recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone dangereuse associée au camp du Valdahon (Doubs)
- Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne)
- Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée dans la région du Jura
- Arrêté du 17 mai 2000 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Sud-Est
- Arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône)
- Arrêté du 4 mai 2000 portant suppression d'une zone réglementée dans la région de Besançon (Doubs)
- Arrêté du 4 mai 2000 portant suppression d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne)
- Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 6 avril 2000 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à des organisations de producteurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 1er août 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
- Décision du 31 juillet 2000 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue
Ministère de la recherche
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 juillet 2000 portant attribution de diplôme d'ingénieur et du certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) et du titre de mastère spécialisé en génie logiciel de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêtés du 27 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1999
- Arrêtés du 27 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la justice
- Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2000 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
- Arrêté du 8 août 2000 retirant l'agrément à une société civile professionnelle de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2000 portant acceptation de la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de la défense
- Arrêté du 7 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude complémentaire (services déconcentrés)
- Arrêté du 7 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 7 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (services déconcentrés)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-703 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 juillet 2000 se prononçant sur un différend entre ICS France et France Télécom relatif à l'exécution d'un contrat de vente en gros de trafic international
- Décision no 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-431 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation du réseau câblé Plaque Nord distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des communes membres du SIPPEREC (93)
- Décision no 2000-428 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Coubron (Seine-Saint-Denis)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-429 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis)
- Décision no 2000-434 du 26 juillet 2000 modifiant la décision no 98-324 du 8 avril 1998 autorisant l'association Junior Radio Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Junior
- Décision no 2000-415 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Bonheur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur
- Décision no 2000-427 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Raincy (Seine-Saint-Denis)
- Décision no 2000-430 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Brunoy (Essonne)
- Décision no 2000-433 du 25 juillet 2000 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société SALT (TLM)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-432 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation du réseau câblé Plaque Sud distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des communes membres du SIPPEREC (92-94)
- Résultats de délibérations