Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0001863A

Texte n°7

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 15 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    I. - A l'article 1er, les mots : « article 7 » sont remplacés par les mots : « article 8 » ;

    II. - A l'article 2, les mots : « article 8 » sont remplacés par les mots : « article 9 » ;

    III. - A l'article 3, les mots : « article 9 » sont remplacés par les mots : « article 10 ».

  • Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2000.

Alain Richard