Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :

    Le retrait de M. Cohendet (Pierre, Edmond, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Tempere et Pierre Cohendet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbrison (Loire), est accepté ;

    La raison sociale de la société Bernard Tempere et Pierre Cohendet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Bernard Tempere, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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