Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020504A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :

    Mme Jeanjacques (Sophie), épouse Nouguier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Ponge et Alain Flaissier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard) ;

    La raison sociale de la société Daniel Ponge et Alain Flaissier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Ponge, Alain Flaissier et Sophie Jeanjacques-Nouguier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».