Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020502A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :

    Mme Baechlin (Jeanne, Marie, Geneviève), épouse Duguet, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Faure et Martine Arnaudy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris ;

    Le retrait de M. Faure (Jean-François, Charles, Antoine, Constant), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Faure et Martine Arnaudy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-François Faure et Martine Arnaudy, avoués associés, est modifiée comme suit : « Martine Arnaudy et Jeanne Baechlin, avouées associées ».