Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020509A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :

    Le retrait de M. Lebeaux (Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lebeaux, Luc Prigent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres), est accepté ;

    La raison sociale de la société Pierre Lebeaux, Luc Prigent, notaires associés, est ainsi modifiée : « Luc Prigent, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».