Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 2000, M. Duval (Jean-Michel) est nommé régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.