Lois

1. LOI n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1)

Conseil constitutionnel

0. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 30 juin 2000 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-433 DC
1. Mémoire complémentaire à la saisine du 29 juin 2000 présentée par plus de soixante députés, en date du 18 juillet 2000 et visé dans la décision no 2000-433 DC
2. Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
3. Décision no 2000-433 DC du 27 juillet 2000

Textes généraux

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

0. Décision no 2000-349 du 4 juillet 2000 portant modification de l'autorisation délivrée à l'association Baie Mahault en Eveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Energy FM
1. Décision no 2000-347 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 92-541 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 96-1097 du 19 novembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Pau
2. Décision no 2000-352 du 4 juillet 2000 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
3. Décision no 2000-379 du 10 juillet 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-174 du 10 avril 2000 modifiant l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
4. Décision no 2000-346 du 4 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saulxerotte (54)
5. Décision no 2000-354 du 4 juillet 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
6. Décision no 2000-350 du 4 juillet 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programmes de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le département de la Martinique
7. Décision no 2000-348 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 92-533 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 97-243 du 21 janvier 1997 autorisant l'association Mélody 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody 2000
8. Décision no 2000-353 du 4 juillet 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Chaîne culturelle européenne
9. Décision no 2000-378 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 97-79 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Azimut Conseil et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Périgord
10. Décision no 2000-351 du 4 juillet 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-636 du 20 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Provence Culture

Présidence de la république

0. Arrêté du 1er août 2000 portant nomination à la présidence de la République
1. Arrêté du 1er août 2000 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Autorité de régulation des télécommunications

0. Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom