Décret du 26 juillet 2000 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0020250D

  • Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Toul exercées par M. Le Breton de Vannoise (Renaud), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 24 juillet 2000.