Décision no 2000-378 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 97-79 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Azimut Conseil et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Périgord

Version INITIALE

NOR : CSAX0001378S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-79 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Azimut Conseil et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Périgord ;

Vu la demande adressée au conseil le 13 avril 2000 par la SARL Azimut Conseil et Communication visant à modifier sa dénomination sociale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination sociale de la SARL susvisée est remplacée par : « SARL RFM Périgueux ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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