Décision no 2000-348 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 92-533 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 97-243 du 21 janvier 1997 autorisant l'association Mélody 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody 2000

Version INITIALE

NOR : CSAX0001348S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-533 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 97-243 du 21 janvier 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody 2000 ;

Vu l'information par laquelle l'association Radio Impact 2000 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-533 du 26 mai 1992 susvisée reconduite par la décision no 97-243 du 21 janvier 1997 susvisée, la dénomination de l'association Radio Impact 2000 est remplacée par : « Impact 2000 Mélody ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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