Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0111 du 13 mai 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décrets du 11 mai 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 avril 2000 complétant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publiques pour 2000
- Arrêté du 5 mai 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant pour l'année 2000 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce et à l'artisanat
- Arrêté du 9 mai 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 mai 2000 abrogeant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique
- Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 fixant pour le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
- Décrets du 11 mai 2000 portant délégation de signature
Ministère de la justice
- Décret no 2000-401 du 11 mai 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur, de directeur de la formation initiale et de directeur de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur et de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 mai 2000 portant prorogation du mandat des représentants à une commission administrative paritaire (police nationale)
- Arrêté du 4 mai 2000 relatif à la formation obligatoire pour l'accès au grade de commandant de police
- Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (rectificatif)
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 2 mai 2000 portant suppression d'une école annexe à un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 4 mai 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 4 mai 2000 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires
Ministère de la défense
- Décret n° 2000-403 du 11 mai 2000 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques
- Décret no 2000-402 du 5 mai 2000 modifiant le décret no 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 28 avril 2000 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
- Arrêté du 17 avril 2000 fixant un modèle type de convention relative à la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche en application de l'article L. 235-5 du code rural
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 10 mai 2000 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 mai 2000 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens sanitaires
- Arrêté du 20 avril 2000 modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrêté du 20 avril 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2000 portant désignation des anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Nancy, 10 janvier au 2 mars 2000) (rectificatif)
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêtés du 28 janvier 2000 portant nomination (aviation civile)
- Arrêtés du 28 janvier 2000 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 5 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 12 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
- Arrêté du 18 avril 2000 portant nomination au conseil du patrimoine ethnologique
- Décisions du 28 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décisions du 28 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 mai 2000 portant mise à disposition (administrateurs civils)
- Décrets du 11 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Décret du 11 mai 2000 portant nomination de la directrice, chef du service des affaires juridiques
- Décrets du 11 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 4 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Citation à l'ordre de la Nation
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 mai 2000 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 1999)
- Décrets du 10 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décrets du 10 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 7 avril 2000 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêtés du 7 avril 2000 portant nomination à des comités de bassin
- Décret du 11 mai 2000 portant nomination du commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord
- Arrêté du 11 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de la justice
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
- Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés
- Arrêté du 4 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Décision du 4 mai 2000 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décrets du 11 mai 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décrets du 11 mai 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- Arrêtés du 3 mai 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 5 mai 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
Ministère de la défense
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
- Décret du 10 mai 2000 portant nomination (contrôle général des armées)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 11 mai 2000 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
- Arrêté du 21 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude
- Arrêté du 13 avril 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
Enseignement professionnel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-266 du 15 mars 2000 autorisant la Société nationale des chemins de fer français à établir et à exploiter un réseau indépendant à usage privé, embarqué dans des trains à grande vitesse (TGV)
- Décision du 15 mars 2000 relative à un réseau indépendant
- Décision no 2000-267 du 15 mars 2000 attribuant des fréquences à la Société nationale des chemins de fer français pour son réseau indépendant à usage privé, embarqué dans des trains à grande vitesse (TGV)