Arrêtés du 7 avril 2000 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE0090161A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 avril 2000, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers au titre de la conchyliculture : titulaire : M. Bodart (Tony) ; suppléant : M. Bigot (Jacques).