Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020285A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Gillet (Philippe, Pol) est nommé notaire à la résidence de Doulevant-le-Château (Haute-Marne), en remplacement de M. Nicot (Laurent, Simon, Louis), démissionnaire.