Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020282A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Segeron (Pierre, Michel) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Poitiers (Vienne), en remplacement de Mlle Chevalier (Isabelle, Nathalie, Marie), démissionnaire.