Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020290A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Courion (Patrick, Christian, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Puiseaux (Loiret), en remplacement de M. Vallet (Gérard), démissionnaire.