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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0028 du 3 février 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 31 décembre 1999 portant agrément d'un centre de formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social et au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
  3. Arrêté du 8 décembre 1999 portant agrément d'un organisme pour des formations au travail social
  4. Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour 1999
  5. Décret no 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
  6. Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à l'agrément d'un organisme dispensant la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social
  8. Arrêté du 25 janvier 2000 portant octroi d'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
  9. Arrêté du 1er février 2000 fixant la date des élections aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 11 janvier 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  2. Décret du 27 janvier 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie
  4. Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'aide technique des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
  5. Arrêté du 24 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  6. Arrêté du 25 janvier 2000 portant répartition des compétences en matière de sécurité publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale dans le secteur de la gare TGV de Vendôme-Villiers (Loir-et-Cher)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 21 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des fonds versés par les sociétés autoroutières au titre des charges de fonctionnement des effectifs de gendarmerie en service sur les réseaux autoroutiers
  2. Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des abonnements au Bulletin officiel du ministère chargé des anciens combattants
  3. Arrêté du 15 novembre 1999 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
  4. Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des droits d'entrée pour la visite de l'ancien camp de Struthof-Natzwiller, affecté à son entretien
  5. Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant du remboursement par l'Allemagne des dépenses d'entretien des sépultures militaires allemandes en France
  6. Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
  7. Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de la vente ou de la location de documents de toute nature concernant les anciens combattants, les victimes civiles de la guerre et les handicapés ainsi que du produit des entrées dans les expositions
  8. Arrêté du 21 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre aux personnes privées et publiques ne relevant pas du budget de l'Etat

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  2. Arrêtés du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence
  4. Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
  5. Décret du 1er février 2000 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  6. Arrêté du 26 janvier 2000 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
  7. Arrêté du 17 janvier 2000 portant réintégration (Cour des comptes)
  8. Arrêtés du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 10 janvier 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  10. Arrêtés du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

  • PDF - 52,2 Mo

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