Décret du 27 janvier 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 27 janvier 2000 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ostad Elahi - éthique et solidarité humaine », dont le siège est à Paris ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.