Président élu par la Cour de cassation

M. Le Gall (Henri-Claude).

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

M. Le Gall (Henri-Claude), juge titulaire, président.

M. Dulin (Dominique), juge suppléant.

M. Chemin (Bernard), juge titulaire.

M. Bourrelly (Jean), juge suppléant.

M. Le Roux Cocheril (Roland), juge titulaire.

Mme Quenson (Françoise), juge suppléant.

Membres élus par l'Assemblée nationale

M. Bacquet (Jean-Paul), juge titulaire.

M. Barrau (Alain), juge suppléant.

M. Cazeneuve (Bernard), juge titulaire.

Mme Dumont (Laurence), juge suppléant.

M. Colcombet (François), juge titulaire.

M. Vidalies (Alain), juge suppléant.

M. Deniau (Xavier), juge titulaire.

M. Cabal (Christian), juge suppléant.

M. Houillon (Philippe), juge titulaire.

M. de Courson (Charles), juge suppléant.

M. Ollier (Patrick), juge titulaire.

M. Lazaro (Thierry), juge suppléant.

Membres élus par le Sénat

M. Saunier (Claude), juge titulaire.

M. Charmant (Marcel), juge suppléant.

M. Dejoie (Luc), juge titulaire.

M. Gélard (Patrice), juge suppléant.

M. Dreyfus-Schmidt (Michel), juge titulaire.

Mme Durrieu (Josette), juge suppléant.

M. Falco (Hubert), juge titulaire.

M. Balarello (José), juge suppléant.

M. Hyest (Jean-Jacques), juge titulaire.

M. Poirier (Jean-Marie), juge suppléant.

M. Masson (Paul), juge titulaire.

M. Laurin (René-Georges), juge suppléant.

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

M. Farge (Daniel), président.

M. Blondet (Henri), membre titulaire.

M. Arnould (Michel), membre titulaire.

M. Roman (Pierre), membre suppléant.

M. Le Corroller (Bernard), membre suppléant.

M. Beyer (Jean), membre suppléant.

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

M. Renard-Payen (Olivier), président.

M. Martin (Georges), membre titulaire.

M. Pelletier (Hervé), membre titulaire.

M. Masse de Bombes (Gilbert), membre suppléant.

Membres élus par le Conseil d'Etat

M. Groux (Jean), membre titulaire.

M. Vught (Gabriel), membre titulaire.

Mme Aubin (Marie-Eve), membre suppléant.

Membres élus par la Cour des comptes

M. Perrin (Bernard), membre titulaire.

M. Chabrol (Alain), membre titulaire.

M. Lescuyer (Georges), membre suppléant.

Procureur général

M. Burgelin (Jean-François).

Premier avocat général

M. Joinet (Louis).

Avocats généraux

M. Lucas (Roger).

M. Di Guardia (Louis).

Greffier en chef

Mme Tardi (Marlène).

Greffier en chef délégué, secrétaire général

Mme Mazard (Lucile).