Arrêté du 17 janvier 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Cholet-Le Pontreau (Maine-et-Loire) :

    - plan d'ensemble ES 516 index A 1 ;

    - plan partiel PS 516/1 index A ;

    - plan partiel PS 516/2 index A 1 ;

    - plan de détails DS 516 index A 1 ;

    - notice explicative ;

    - liste des obstacles ;

    - état des bornes de repérage d'axe de bande.

    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Chemillé, Cholet, Jallais, La Chapelle-Rousselin, La Séguinière, Le May-sur-Evre, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Léger-sous-Cholet et Trémentines.