Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ECOC0000012A

Texte n°64

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2000, M. Beaufays (Frédéric), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2000.