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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0023 du 28 janvier 2000

Lois

  1. LOI no 2000-64 du 27 janvier 2000 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif) (1)
  2. LOI no 2000-65 du 27 janvier 2000 autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (1)
  3. LOI no 2000-66 du 27 janvier 2000 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) (1)
  4. LOI no 2000-67 du 27 janvier 2000 autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (1)

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 24 janvier 2000 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français d'apporter des éléments d'actif au capital de la société en commandite simple SERNAM
  2. Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Corse, à Bastia (Haute-Corse)
  3. Arrêté du 5 janvier 2000 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes pour l'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique
  4. Décret no 2000-69 du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
  5. Arrêté du 4 janvier 2000 fixant les dates des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement organisé au titre de la résorption de l'emploi précaire pour 1999
  6. Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, à Nîmes (Gard)
  7. Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
  8. Arrêté du 29 décembre 1999 approuvant l'avenant no 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse pour l'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac
  9. Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées, à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
  10. Arrêté du 29 décembre 1999 approuvant l'avenant no 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  2. Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)
  4. Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  5. Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  6. Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 5 janvier 2000 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
  8. Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
  9. Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  10. Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (personnels des établissements d'enseignement agricole publics)
  12. Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  13. Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
  2. Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social des administrations de l'Etat
  3. Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
  5. Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  6. Arrêté du 14 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Limousin pour l'exercice 2000
  7. Arrêté du 18 janvier 2000 portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
  8. Arrêté du 18 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour l'exercice 2000
  9. Arrêté du 13 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'exercice 2000
  10. Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
  11. Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'un organisme habilité à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
  12. Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
  13. Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle
  14. Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
  15. Arrêté du 18 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour l'exercice 2000
  16. Arrêté du 30 décembre 1999 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes
  17. Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Granville - Saint-Lô à recourir à l'emprunt
  3. Arrêté du 19 janvier 2000 portant transfert de crédits
  4. Arrêtés du 18 janvier 2000 portant prolongation de la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  5. Arrêtés du 18 janvier 2000 portant prolongation de la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  6. Arrêtés du 18 janvier 2000 portant prolongation de la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  7. Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Décret du 26 janvier 2000 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
  2. Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
  3. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  4. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  5. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  6. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  7. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  8. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  9. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  10. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  11. Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

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