Décision no 99-554 du 15 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-530 du 26 juin 1991, reconduite par la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vent du Large

Version INITIALE

NOR : CSAX9901554S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-530 du 26 juin 1991 reconduite par la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 autorisant l'association Radio Espérance - Paroles d'espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vent du Large ;

Vu la modification de la dénomination de l'association déclarée à la préfecture du Calvados en date du 1er décembre 1997 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Aux dixième et onzième visas et à l'article 1er de la décision no 91-530 du 26 juin 1991 et, dans le titre, au huitième visa et à l'article 1er de la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995, la dénomination « Association Radio Espérance - Paroles d'espérance » est remplacée par : « Association Radio Vent du Large ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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