Arrêté du 25 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM0001135A

Texte n°78

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Sainjon, conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2000.

Alain Richard