Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (personnels des établissements d'enseignement agricole publics)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 18 avril 2000.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 7 mars 2000.