Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 1999, les sept agents non titulaires de catégorie A dont les noms suivent sont titularisés dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale, à compter du 1er janvier 1999 :

Mme Bodart (Anne-Lorraine), 6e échelon ;

M. Coulaud (Daniel), 8e échelon ;

Mlle Couturier (Marie-Joëlle), 8e échelon ;

Mlle Fournier (Françoise), 8e échelon ;

Mme Grillon (Elisabeth), 9e échelon ;

Mlle Laouati (Fadila), 6e échelon ;

Mme Pillias (Anne-Françoise), 6e échelon.