L'article 1^er du décret du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Les membres des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel sont régis par les dispositions du titre II du livre IV du code de la recherche et du présent décret. Ils sont répartis entre les corps suivants : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche et le corps des adjoints techniques de la recherche. »

Dans l'intitulé du chapitre II du titre I^er du même décret, les mots : « , de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IFSTTAR » sont remplacés par les mots : « et de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel ».

A l'article 14 du même décret, les mots : « de l'IFSTTAR » sont supprimés.

A l'article 15 du même décret, les mots : « articles 67 et 82 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « articles R. 423-22, R. 423-23, R. 423-41 et R. 423-42 du code de la recherche ».

L'article 17 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 423-4 du code de la recherche » ;
2° Les mots : « directeur général de l'établissement » sont remplacés par les mots : « président de l'Université Gustave Eiffel ».

A l'article 18 du même décret, les mots : « appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche » sont remplacés par les mots : « régis par le présent chapitre ».

Le premier alinéa de l'article 19 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « de notation » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » ;
2° Les mots : « aux titres III et IV du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « au chapitre III du titre II du livre IV du code de la recherche » ;
3° Les mots : « de l'IFSTTAR appartenant aux corps d'ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche » sont remplacés par les mots : « régis par le présent chapitre ».

L'intitulé du chapitre III du titre I^er du même décret est supprimé.

L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - Le président de l'Université Gustave Eiffel reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé des transports en matière de procédures de recrutement et de détachement des membres des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel, ainsi qu'en matière de nomination et de gestion des personnels détachés dans ces corps. »

Après l'article 20 du même décret, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :

« Art. 20-1. - Par dérogation aux dispositions de l'article R. 261-3 du code général de la fonction publique, des commissions administratives paritaires propres aux fonctionnaires régis par le présent chapitre peuvent être mises en place au sein de l'Université Gustave Eiffel. Ces commissions sont créées par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la fonction publique, sur proposition du président de l'Université Gustave Eiffel. »

Les articles 13, 21, 23 à 27 et 33 à 60 du même décret sont abrogés.

Le décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel est abrogé.