Décret n° 2026-530 du 22 juin 2026 modifiant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel

Version INITIALE

NOR : ESRH2605373D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/6/22/ESRH2605373D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/6/22/2026-530/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article 1er du décret du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Les membres des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel sont régis par les dispositions du titre II du livre IV du code de la recherche et du présent décret. Ils sont répartis entre les corps suivants : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche et le corps des adjoints techniques de la recherche. »