Code de la recherche

Code de la recherche
Version consolidée au 10 août 2016
  • Partie législative
    • LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
      • TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
        • Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique. (Articles L113-1 à L113-2)
      • TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
        • Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche. (Article L120-1)
        • Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
        • Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). (Article L123-1)
        • Chapitre IV : Autres instances consultatives.
      • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L145-1)
        • Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L146-1)
        • Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L147-1)
        • Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
      • TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
      • TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
        • Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L265-1)
        • Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L266-1)
        • Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L267-1)
        • Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. (Article L312-1)
      • TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
        • Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique. (Articles L321-1 à L321-4)
        • Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
        • Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
          • Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). (Article L332-8)
          • Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME). (Article L332-9)
        • Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
        • Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. (Article L362-1)
        • Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. (Article L363-1)
        • Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L364-1)
        • Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L365-1)
        • Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L366-1)
        • Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L367-1)
        • Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. (Article L368-1)
    • LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
      • TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
        • Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
        • Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche. (Article L433-1)
      • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L445-1)
        • Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L446-1)
        • Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L447-1)
        • Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
      • TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
        • Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) (Article L512-1)
        • Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie (Articles L513-1 à L513-2)
        • Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie (Article L514-1)
      • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
        • Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
          • Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante (Articles L531-8 à L531-11)
          • Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme (Articles L531-12 à L531-14)
        • Chapitre II : L'intéressement des chercheurs
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche (Articles L533-1 à L533-3)
      • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna (Article L545-1)
        • Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française (Article L546-1)
        • Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (Article L547-1)
        • Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.