Article 6
A l'article 18 du même décret, les mots : « appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche » sont remplacés par les mots : « régis par le présent chapitre ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH2605373D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/6/22/ESRH2605373D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/6/22/2026-530/jo/article_6
Texte n°22
A l'article 18 du même décret, les mots : « appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche » sont remplacés par les mots : « régis par le présent chapitre ».
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