Décret n° 2026-530 du 22 juin 2026 modifiant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel

Version INITIALE

NOR : ESRH2605373D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/6/22/ESRH2605373D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/6/22/2026-530/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


L'article 17 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 423-4 du code de la recherche » ;
2° Les mots : « directeur général de l'établissement » sont remplacés par les mots : « président de l'Université Gustave Eiffel ».