Article 5
L'article 17 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 423-4 du code de la recherche » ;
2° Les mots : « directeur général de l'établissement » sont remplacés par les mots : « président de l'Université Gustave Eiffel ».