Décret n° 2026-530 du 22 juin 2026 modifiant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel

Version INITIALE

NOR : ESRH2605373D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/6/22/ESRH2605373D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/6/22/2026-530/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 20. - Le président de l'Université Gustave Eiffel reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé des transports en matière de procédures de recrutement et de détachement des membres des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel, ainsi qu'en matière de nomination et de gestion des personnels détachés dans ces corps. »