Le premier alinéa de l'article 19 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « de notation » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » ;
2° Les mots : « aux titres III et IV du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « au chapitre III du titre II du livre IV du code de la recherche » ;
3° Les mots : « de l'IFSTTAR appartenant aux corps d'ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche » sont remplacés par les mots : « régis par le présent chapitre ».