Décret n° 2026-530 du 22 juin 2026 modifiant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel

Version INITIALE

NOR : ESRH2605373D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/6/22/ESRH2605373D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/6/22/2026-530/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Dans l'intitulé du chapitre II du titre Ier du même décret, les mots : « , de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IFSTTAR » sont remplacés par les mots : « et de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel ».