L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Anglure, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sézanne (Marne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Lagery, Lhéry, Marfaux, Poilly, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-en-Tardenois, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Ville-en-Tardenois, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Reims Est, renommé service des impôts des particuliers de Reims (Marne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Champlat-et-Boujacourt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Ville-en-Tardenois, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Epernay (Marne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Reims (Marne).

La gestion comptable et financière des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-en-Tardenois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Ville-en-Tardenois, est transférée au comptable de la trésorerie de Hermonville (Marne).

La gestion comptable et financière des communes de Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny et Vandières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Ville-en-Tardenois, est transférée au comptable de la trésorerie de Dormans (Marne).

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sainte-Menehould, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Châlons-en-Champagne (Marne).

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables particuliers, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sainte-Menehould, sont transférées au comptable du service des impôts des particuliers de Châlons-en-Champagne (Marne).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Verzy, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Reims (Marne).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Verzy, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims Banlieue Bourgogne (Marne).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Dormans, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Epernay (Marne).

La gestion comptable et financière des communes de Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits et Villers-aux-Nœuds, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Reims Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims Banlieue Bourgogne (Marne).

La gestion comptable et financière des communes de Baconnes, Bouy, Courtisols, Dampierre-au-Temple, Livry-Louvercy, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Poix, Saint-Hilaire-au-Temple, Somme-Vesle et Vadenay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Suippes, est transférée au comptable de la trésorerie de Châlons-en-Champagne (Marne).

Les trésoreries de Verzy et Ville-en-Tardenois et le service des impôts des particuliers et des entreprises de Sainte-Menehould (Marne) sont supprimées.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.