Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728800A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/CPAE1728800A/jo/article_13

Texte n°52

Article 13


La gestion comptable et financière des communes de Baconnes, Bouy, Courtisols, Dampierre-au-Temple, Livry-Louvercy, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Poix, Saint-Hilaire-au-Temple, Somme-Vesle et Vadenay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Suippes, est transférée au comptable de la trésorerie de Châlons-en-Champagne (Marne).