Article 10
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Verzy, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims Banlieue Bourgogne (Marne).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1728800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/CPAE1728800A/jo/article_10
Texte n°52
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Verzy, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims Banlieue Bourgogne (Marne).
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