Article 14
Les trésoreries de Verzy et Ville-en-Tardenois et le service des impôts des particuliers et des entreprises de Sainte-Menehould (Marne) sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1728800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/CPAE1728800A/jo/article_14
Texte n°52
Les trésoreries de Verzy et Ville-en-Tardenois et le service des impôts des particuliers et des entreprises de Sainte-Menehould (Marne) sont supprimées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.