Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728800A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/CPAE1728800A/jo/article_14

Texte n°52

Article 14


Les trésoreries de Verzy et Ville-en-Tardenois et le service des impôts des particuliers et des entreprises de Sainte-Menehould (Marne) sont supprimées.