Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

NOR : RDFF1634976D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/10/RDFF1634976D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/10/2017-171/jo/texte
JORF n°0037 du 12 février 2017
Texte n° 27

Version initiale


Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat de catégorie A.
Objet : modification de plusieurs décrets indiciaires.
Entrée en vigueur : la majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle intervient le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice de certains fonctionnaires relevant de corps et emplois de la fonction publique de l'Etat de catégorie A et des emplois supérieurs et de direction des administrations de l'Etat et de ses établissement publics, d'une partie des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Il revalorise, à titre conservatoire, les grilles indiciaires des corps et des emplois dont les grilles de rémunération débutent en indice chiffre et culminent en hors échelle par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définis dans le protocole : quatre points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2017 et cinq points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2018.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école centrale des arts et manufactures ;
Vu le décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 84-840 du 13 septembre 1984 modifié relatif aux règles de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles ;
Vu le décret n° 85-323 du 7 mars 1985 relatif à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;
Vu le décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 modifié relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
Vu le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;
Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique ;
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Vu le décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 94-262 du 1 avril 1994 modifié relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 modifié portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
Vu le décret n° 97-892 du 1 octobre 1997 modifié fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement ;
Vu le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts ;
Vu le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 modifié portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 modifié portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 modifié relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Vu le décret n° 98-1154 du 16 décembre 1998 modifié relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration ;
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;
Vu le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2002-106 du 23 janvier 2002 relatif à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ;
Vu le décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 modifié portant statut d'emploi de administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ;
Vu le décret n° 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande ;
Vu le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 modifié portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France ;
Vu le décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004 fixant le statut particulier du corps des conseillers économiques ;
Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable ;
Vu le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier ;
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;
Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts ;
Vu le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique , cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national ;
Vu le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom ;
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des juridictions financières ;
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale ; Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu le décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-209 du 20 février 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 portant échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu le décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu le décret n° 2009-1168 du 30 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts ;
Vu le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 modifié relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois fonctionnels des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;
Vu le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2010-1354 du 10 novembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines ;
Vu le décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2014-910 du 18 août 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu le décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu le décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Vu le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Vu le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires ;
Vu le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;
Vu le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé ;
Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu le décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 14 décembre 2016
Décrète :


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Administrateurs civils

          Administrateurs généraux

          ES

          HED

          HED

          5

          HEC

          HEC

          4

          HEB bis

          HEB bis

          3

          HEB

          HEB

          2

          HEA

          HEA

          1

          1021

          1027

          Administrateurs civils hors classe

          8

          HEB bis

          HEB bis

          7

          HEB

          HEB

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Administrateurs civils

          9

          971

          977

          8

          906

          912

          7

          857

          862

          6

          807

          813

          5

          755

          762

          4

          706

          713

          3

          659

          665

          2

          593

          600

          1

          533

          542


          »


        • I.-Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Architectes et urbanistes de l'Etat

          Architectes et urbanistes généraux de l'Etat

          ES

          HED

          HED

          5

          HEC

          HEC

          4

          HEB bis

          HEB bis

          3

          HEB

          HEB

          2

          HEA

          HEA

          1

          1021

          1027

          Architectes et urbanistes de l'Etat en chef

          ES

          HEB bis

          HEB bis

          7

          HEB

          HEB

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          835

          842

          1

          755

          762

          Architectes et urbanistes de l'Etat

          10

          906

          912

          9

          857

          862

          8

          807

          813

          7

          755

          762

          6

          706

          713

          5

          659

          665

          4

          617

          623

          3

          567

          574

          2

          518

          525

          1

          434

          441

          Architectes et urbanistes élèves

          1

          395

          395


          »
          II.-L'arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 septembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er juillet 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

          Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

          Echelon unique

          HEE

          HEE

          Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

          3

          HED

          HED

          2

          HEC

          HEC

          1

          HEB

          HEB

          Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

          7

          HEB

          HEB

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          835

          842

          1

          755

          762

          Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

          10

          971

          977

          9

          906

          912

          8

          857

          862

          7

          777

          782

          6

          706

          713

          5

          659

          665

          4

          617

          623

          3

          567

          574

          2

          518

          525

          1

          434

          441

          Ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts

          395

          395


          »


        • Le décret du 22 août 2008 susvisé est ainsi modifié :
          I.-Le tableau figurant au I de l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Chef de service

          7

          HED

          HED

          6

          HEC

          HEC

          5

          HEB bis

          HEB bis

          4

          HEB

          HEB

          3

          HEA

          HEA

          2

          1021

          1027

          1

          971

          977


          »
          II.-Le tableau figurant au II de l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Sous-directeur

          8

          HEC

          HEC

          7

          HEB bis

          HEB bis

          6

          HEB

          HEB

          5

          HEA

          HEA

          4

          1021

          1027

          3

          971

          977

          2

          906

          912

          1

          857

          862


          »


        • Le décret précité est ainsi modifié :
          I.-Le tableau figurant au I de l'article 12-1est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A

          6

          HEC

          HEC

          5

          HEB bis

          HEB bis

          4

          HEB

          HEB

          3

          HEA

          HEA

          2

          1021

          1027

          1

          971

          977


          »
          II.-Le tableau figurant au II de l'article 12-1 est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B

          7

          HEB bis

          HEB bis

          6

          HEB

          HEB

          5

          HEA

          HEA

          4

          1021

          1027

          3

          971

          977

          2

          906

          912

          1

          857

          862


          »


        • Le tableau figurant à l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Expert de haut niveau et directeur de projet

          6

          HEC

          HEC

          5

          HEB bis

          HEB bis

          4

          HEB

          HEB

          3

          HEA

          HEA

          2

          1021

          1027

          1

          906

          912


          »


        • Le même décret est ainsi modifié :
          I.-Le tableau figurant au 1 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I

          4

          HED

          HED

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB bis

          HEB bis

          1

          HEB

          HEB


          »
          II.-Le tableau figurant au 2 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II

          4

          HEC

          HEC

          3

          HEB Bis

          HEB Bis

          2

          HEB

          HEB

          1

          HEA

          HEA


          »
          III.-Le tableau figurant au 3 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III

          5

          HEB Bis

          HEB Bis

          4

          HEB

          HEB

          3

          HEA

          HEA

          2

          1021

          1027

          1

          971

          977


          »
          IV.-Le tableau figurant au 4 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV

          5

          HEB

          HEB

          4

          HEA

          HEA

          3

          1021

          1027

          2

          971

          977

          1

          906

          912


          »
          V.-Le tableau figurant au 5 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813


          »


        • Le tableau figurant à l'article 14-1-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat

          10

          HEA

          HEA

          9

          1021

          1027

          8

          990

          996

          7

          951

          959

          6

          906

          912

          5

          855

          861

          4

          805

          812

          3

          755

          762

          2

          705

          711

          1

          656

          661


          »


        • L'article 14 du même décretest abrogé.


      • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-827 du 22 août 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Chef de mission des services du Premier ministre

        Echelon spécial

        HEA

        HEA

        7

        1021

        1027

        6

        990

        996

        5

        951

        959

        4

        906

        912

        3

        855

        861

        2

        805

        812

        1

        755

        762


        »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 1er août 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Inspection générale des affaires sociales

          Emploi de chef de l'inspection générale des affaires sociales

          Echelon spécial

          HEF

          HEF

          Inspecteur général

          2

          HEE

          HEE

          1

          HED

          HED

          Inspecteur de 1re classe

          8

          HEB bis

          HEB bis

          7

          HEB

          HEB

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Inspecteur de 2e classe

          7

          755

          762

          6

          706

          713

          5

          659

          665

          4

          593

          600

          3

          533

          542

          2

          477

          485

          1

          434

          441


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 19 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

          6

          HED

          HED

          4

          HEB bis

          HEB bis

          3

          HEB

          HEB

          2

          HEA

          HEA

          1

          1021

          1027


          »


        • Les tableaux figurant à l'article 1er du décret du 5 juin 2015 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :


          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile
          et des sports nautiques

          Groupe I

          5

          HEB bis

          HEB bis

          4

          HEB

          HEB

          3

          HEA

          HEA

          2

          1021

          1027

          1

          971

          977

          Groupe II

          5

          HEB

          HEB

          4

          HEA

          HEA

          3

          1021

          1027

          2

          971

          977

          1

          906

          912

          Groupe III

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Echelon provisoire

          721

          728

          Groupe IV

          6

          1015

          1027

          5

          971

          977

          4

          906

          912

          3

          855

          861

          2

          805

          812

          1

          755

          762

          Echelon provisoire

          669

          676


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Conseiller d'administration des affaires sociales

          Echelon spécial

          HEA

          HEA

          9

          1021

          1027

          8

          990

          996

          7

          951

          959

          6

          906

          912

          5

          855

          861

          4

          805

          812

          3

          755

          762

          2

          705

          711

          1

          656

          661


          »


        • Le tableau figurant à l'article 7 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Inspection générale de l'agriculture

          Inspecteur général de 1re classe

          Echelon spécial

          HED

          HED

          4

          HEC

          HEC

          3

          HEB

          HEB

          2

          HEA

          HEA

          1

          1021

          1027

          Inspecteur général de 2e classe

          6

          HEB

          HEB

          5

          HEA

          HEA

          4

          1021

          1027

          3

          971

          977

          2

          906

          912

          1

          857

          862


          »


        • Le tableau figurant à l'article 8 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Inspecteurs de la santé publique vétérinaire

          Inspecteur général de classe exceptionnelle

          Echelon unique

          HED

          HED

          Inspecteur général de classe normale

          2

          HEC

          HEC

          1

          HEB

          HEB

          Inspecteur en chef

          7

          HEB

          HEB

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          835

          842

          1

          755

          762

          Inspecteur

          10

          971

          977

          9

          906

          912

          8

          857

          862

          7

          777

          782

          6

          706

          713

          5

          659

          665

          4

          617

          623

          3

          567

          574

          2

          518

          525

          1

          434

          441


          »


        • Le tableau figurant à l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Professeurs de l'enseignement supérieur agricole

          Professeur de classe exceptionnelle

          2

          HEE

          HEE

          1

          HED

          HED

          Professeur de 1re classe

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB

          HEB

          1

          1021

          1027

          Professeur de 2e classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813


          »


        • Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

          Maître de conférences hors classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Maître de conférences de classe normale

          9

          1021

          1027

          8

          971

          977

          7

          926

          932

          6

          887

          894

          5

          826

          832

          4

          760

          767

          3

          683

          690

          2

          613

          620

          1

          539

          544


          »


        • Le tableau figurant au 1° de l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Ingénieurs de recherche

          Ingénieur de recherche hors classe

          4

          HEA

          HEA

          3

          1021

          1027

          2

          906

          912

          1

          807

          813

          Ingénieur de recherche de 1re classe

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          807

          813

          1

          706

          713

          Ingénieur de recherche de 2e classe

          11

          879

          885

          10

          843

          850

          9

          807

          813

          8

          755

          762

          7

          706

          713

          6

          664

          670

          5

          617

          623

          4

          588

          594

          3

          551

          558

          2

          513

          519

          1

          479

          487


          »


        • Le tableau figurant à l'article 2 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emplois de directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

          5

          HEE

          HEE

          4

          HED

          HED

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB

          HEB

          1

          1021

          1027


          »


        • Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole

          8

          HEB

          HEB

          7

          HEA

          HEA

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          906

          912

          3

          857

          862

          2

          807

          813

          1

          755

          762


          »


        • Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

          Hors classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          1re classe

          11

          1021

          1027

          10

          971

          977

          9

          906

          912

          8

          841

          847

          7

          777

          782

          6

          721

          728

          5

          669

          676

          4

          622

          628

          3

          570

          577

          2

          511

          518

          1

          461

          468

          2e classe

          10

          857

          862

          9

          812

          819

          8

          752

          759

          7

          687

          694

          6

          650

          657

          5

          604

          611

          4

          566

          573

          3

          528

          536

          2

          491

          498

          1

          456

          461


        • Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

          7

          HEA

          HEA

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          906

          912

          3

          876

          883

          2

          846

          853

          1

          807

          813


          »


        • Le tableau figurant à l'article 6 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

          Echelon exceptionnel

          HEA

          HEA

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          921

          929

          3

          869

          876

          2

          816

          822

          1

          764

          771


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 septembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emploi de chef de mission de l'Office national des forêts

          Echelon spécial

          HEA

          HEA

          7

          1021

          1027

          6

          990

          996

          5

          951

          959

          4

          906

          912

          3

          855

          861

          2

          805

          812

          1

          755

          762


          »


      • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Chef de services administratifs et financiers de la Caisse d dépôts et consignations

        Echelon spécial

        HEA

        HEA

        7

        1021

        1027

        6

        990

        996

        5

        951

        959

        4

        906

        912

        3

        855

        861

        2

        805

        812

        1

        755

        762


        »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 août 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Conservateurs du patrimoine

          Conservateur général du patrimoine

          5

          HEC

          HEC

          4

          HEB

          HEB

          3

          HEA

          HEA

          2

          1021

          1027

          1

          971

          977

          Conservateur en chef du patrimoine

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          876

          883

          2

          785

          792

          1

          706

          713

          Conservateur du patrimoine

          7

          857

          862

          6

          781

          787

          5

          706

          713

          4

          653

          659

          3

          598

          605

          2

          544

          551

          1

          503

          510

          Echelons de stage

          Après un an

          459

          459

          Avant un an

          416

          416


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

          Inspecteurs et conseillers hors classe

          6

          HEB

          HEB

          5

          HEA

          HEA

          4

          985

          991

          3

          926

          932

          2

          880

          887

          1

          841

          847

          Inspecteurs et conseillers

          11

          1021

          1027

          10

          971

          977

          9

          906

          912

          8

          857

          862

          7

          807

          813

          6

          755

          762

          5

          706

          713

          4

          657

          662

          3

          604

          611

          2

          551

          558

          1

          503

          510


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 2 mars 2016 susvisé est modifié de la manière suivante : les lignes fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé sont remplacées par les lignes suivantes :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Ingénieurs de recherche

          Ingénieurs de recherche hors classe

          4

          HEA

          HEA

          3

          1021

          1027

          2

          906

          912

          1

          807

          813

          Ingénieurs de recherche 1re classe

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          807

          813

          1

          706

          713

          Ingénieurs de recherche 2e classe

          11

          879

          885

          10

          843

          850

          9

          807

          813

          8

          755

          762

          7

          706

          713

          6

          662

          669

          5

          617

          623

          4

          588

          594

          3

          551

          558

          2

          513

          519

          1

          479

          487


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Chef de mission du ministère de la culture et de la communication

          Echelon spécial

          HEA

          HEA

          7

          1021

          1027

          6

          990

          996

          5

          951

          959

          4

          906

          912

          3

          855

          861

          2

          805

          812

          1

          755

          762


          »


      • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction de l'Office national des anciens combattants
        et victimes de guerre

        Directeur général adjoint

        Echelon unique

        HEB Bis

        HEB Bis

        Directeurs

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        906

        912


        »


      • Le tableau figurant à l'article 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Conseiller d'administration de la défense

        Echelon spécial

        HEA

        HEA

        7

        1021

        1027

        6

        990

        996

        5

        951

        959

        4

        906

        912

        3

        855

        861

        2

        805

        812

        1

        755

        762


        »


      • Le tableau figurant à l'article 10-1 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Conseiller technique de la défense

        Echelon spécial

        HEA

        HEA

        7

        1021

        1027

        6

        990

        996

        5

        951

        959

        4

        906

        912

        3

        855

        861

        2

        805

        812

        1

        755

        762


        »


      • I.-Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan

        4

        HEC

        HEC

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027


        »
        II.-L'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est abrogé.


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

          Inspecteur général de l'administration du développement durable

          ES

          HED

          HED

          4

          HEC

          HEC

          3

          HEB

          HEB

          2

          HEA

          HEA

          1

          1021

          1027

          Inspecteur de l'administration du développement durable

          6

          HEB

          HEB

          5

          HEA

          HEA

          4

          1021

          1027

          3

          971

          977

          2

          906

          912

          1

          857

          862


          »


        • L'article 4 du décret précitéest remplacé par les dispositions suivantes :


          « Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Directeurs de recherche

          Directeur de recherche de classe exceptionnelle

          2

          HEE

          HEE

          1

          HED

          HED

          Directeur de recherche de 1re classe

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB

          HEB

          1

          1021

          1027

          Directeur de recherche de 2e classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Chargés de recherche

          Chargé de recherche de 1re classe

          9

          1021

          1027

          8

          971

          977

          7

          926

          932

          6

          887

          894

          5

          826

          832

          4

          760

          767

          3

          683

          690

          2

          605

          612

          1

          567

          574

          Chargé de recherche de 2e classe

          6

          683

          690

          5

          658

          664

          4

          622

          628

          3

          585

          592

          2

          547

          554

          1

          539

          544


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 19 avril 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Chef d'unité technique de Météo-France

          Echelon spécial

          HEA

          HEA

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          921

          929

          3

          869

          876

          2

          816

          822

          1

          764

          771


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

          Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

          7

          HEA

          HEA

          6

          1021

          1027

          5

          967

          974

          4

          921

          929

          3

          860

          866

          2

          822

          828

          1

          760

          767

          Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

          10

          1021

          1027

          9

          967

          974

          8

          921

          929

          7

          860

          866

          6

          822

          828

          5

          760

          767

          4

          715

          722

          3

          665

          672

          2

          635

          642

          1

          598

          605

          Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

          9

          717

          724

          8

          667

          673

          7

          647

          654

          6

          616

          622

          5

          597

          604

          4

          551

          558

          3

          515

          522

          2

          474

          483

          1

          445

          451

          Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

          10

          668

          675

          9

          651

          658

          8

          617

          623

          7

          601

          608

          6

          552

          559

          5

          517

          524

          4

          481

          488

          3

          458

          464

          2

          420

          426

          1

          385

          393

          Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne

          1

          359

          359

          Ingénieur élève du contrôle de la navigation aérienne

          1

          340

          340


          »


        • Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

          Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

          3

          HEA

          HEA

          2

          1021

          1027

          1

          971

          977

          Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

          9

          1021

          1027

          8

          971

          977

          7

          920

          927

          6

          865

          872

          5

          811

          817

          4

          751

          758

          3

          691

          698

          2

          627

          634

          1

          566

          573

          Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

          11

          767

          774

          10

          737

          743

          9

          713

          719

          8

          676

          683

          7

          639

          646

          6

          600

          607

          5

          560

          567

          4

          515

          522

          3

          501

          507

          2

          483

          490

          1

          421

          427

          Elève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

          2

          359

          359

          1

          340

          340


          »


        • Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

          Ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          921

          929

          2

          869

          876

          1

          822

          828

          Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

          11

          1021

          1027

          10

          967

          974

          9

          921

          929

          8

          860

          866

          7

          822

          828

          6

          793

          800

          5

          760

          767

          4

          715

          722

          3

          665

          672

          2

          635

          642

          1

          598

          605

          Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

          9

          717

          724

          8

          666

          673

          7

          647

          654

          6

          616

          622

          5

          597

          604

          4

          551

          558

          3

          515

          522

          2

          474

          483

          1

          445

          451

          Ingénieur des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale

          10

          668

          675

          9

          651

          658

          8

          617

          623

          7

          601

          608

          6

          552

          559

          5

          517

          524

          4

          481

          488

          3

          458

          464

          2

          420

          426

          1

          385

          393

          Ingénieur stagiaire

          1

          359

          359

          Elève ingénieur

          1

          340

          340


          »


        • Le tableau figurant à l'article 16 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande

          4

          HEB

          HEB

          3

          HEA

          HEA

          2

          1021

          1027

          1

          906

          912


          »


        • Le tableau figurant à l'article 17 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          921

          929

          2

          869

          876

          1

          816

          822

          Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          921

          929

          3

          869

          876

          2

          816

          822

          1

          764

          771


          »


        • Le tableau figurant à l'article 18 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

          Echelon spécial

          HEA

          HEA

          9

          1021

          1027

          8

          990

          996

          7

          951

          959

          6

          906

          912

          5

          855

          961

          4

          805

          812

          3

          755

          762

          2

          705

          711

          1

          656

          661


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 11 septembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

          Chef de service technique principal de l'aviation civile

          5

          HEB bis

          HEB bis

          4

          HEB

          HEB

          3

          HEA

          HEA

          2

          1021

          1027

          1

          906

          912

          Chef de service technique de l'aviation civile

          5

          HEB

          HEB

          4

          HEA

          HEA

          3

          1021

          1027

          2

          906

          912

          1

          857

          862

          Chef d'unité technique de l'aviation civile

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          921

          929

          2

          869

          876

          1

          822

          828

          Cadre supérieur technique de l'aviation civile

          7

          1021

          1027

          6

          971

          977

          5

          921

          929

          4

          869

          876

          3

          822

          828

          2

          760

          767

          1

          715

          722

          Cadre technique de l'aviation civile

          8

          971

          977

          7

          920

          927

          6

          880

          887

          5

          836

          843

          4

          790

          797

          3

          748

          755

          2

          703

          710

          1

          650

          657


          »


        • Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 27 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Conseiller d'administration de l'aviation civile

          Echelon spécial

          HEA

          HEA

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          921

          929

          3

          869

          876

          2

          816

          822

          1

          764

          771


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

          Echelon spécial

          HEA

          HEA

          7

          1021

          1027

          6

          990

          996

          5

          951

          959

          4

          906

          912

          3

          855

          861

          2

          805

          812

          1

          755

          762


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 14 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Ingénieurs des mines

          Ingénieur général

          Echelon spécial

          HEE

          HEE

          4

          HED

          HED

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB bis

          HEB bis

          1

          HEB

          HEB

          Ingénieur en chef

          7

          HEB

          HEB

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Ingénieur

          9

          971

          977

          8

          906

          912

          7

          857

          862

          6

          807

          813

          5

          755

          762

          4

          706

          713

          3

          659

          665

          2

          593

          600

          1

          533

          542

          Ingénieur élève des mines

          395

          395


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 8 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

          Administrateur hors classe

          8

          HEB bis

          HEB bis

          7

          HEB

          HEB

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Administrateur

          9

          971

          977

          8

          906

          912

          7

          857

          862

          6

          807

          813

          5

          755

          762

          4

          706

          713

          3

          659

          665

          2

          593

          600

          1

          533

          542

          Administrateur stagiaire

          395

          395


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-209 du 20 février 2009 susvisé :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Administrateurs des finances publiques

          Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle

          Echelon spécial

          HEG

          HEG

          3

          HEF

          HEF

          2

          HEE

          HEE

          1

          HED

          HED

          Administrateur général des finances publiques de 1re classe

          3

          HEE

          HEE

          2

          HED

          HED

          1

          HEC

          HEC

          Administrateur général des finances publiques de classe normale

          5

          HED

          HED

          4

          HEC

          HEC

          3

          HEB

          HEB

          2

          HEA

          HEA

          1

          1021

          1027

          Administrateur des finances publiques

          5

          HEB

          HEB

          4

          HEA

          HEA

          3

          1021

          1027

          2

          951

          959

          1

          880

          887


          »


        • Le tableau figurant au II de l'article 1er du décret du 23 juin 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

          Administrateur général des douanes et des droits indirects

          3

          HEE

          HEE

          2

          HED

          HED

          1

          HEC

          HEC

          Administrateur supérieur des douanes et des droits indirects

          4

          HED

          HED

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB bis

          HEB bis

          1

          HEB

          HEB

          Administrateur des douanes et des droits indirects

          5

          HEC

          HEC

          4

          HEB bis

          HEB bis

          3

          HEB

          HEB

          2

          HEA

          HEA

          1

          1021

          1027


          »


        • L'article 1er du décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
          « L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :


          Catégories et échelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects

          1re catégorie, échelon unique

          HEA

          HEA

          2e catégorie, échelon unique

          1021

          1027


          »


        • L'article 1er du décret n° 2010-991 du 26 août 2010 susvisé modifié ainsi qu'il suit :
          « L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable des finances publiques, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :


          Catégories et échelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Chef de service comptable des finances publiques

          1re catégorie, échelon unique

          HEC

          HEC

          2e catégorie, échelon unique

          HEB

          HEB

          3e catégorie, échelon unique

          HEA

          HEA

          4e catégorie, échelon unique

          HEA 1er chevron

          HEA er chevron

          5e catégorie, échelon unique

          1021

          1027


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 est remplacé par le tableau suivant :


          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics

          Echelon spécial

          HEA

          HEA

          7

          1021

          1027

          6

          990

          996

          5

          951

          959

          4

          906

          912

          3

          855

          861

          2

          805

          812

          1

          755

          762


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 18 mai 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

          Inspecteur général de 1re classe

          Echelon spécial

          HED

          HED

          4

          HEC

          HEC

          3

          HEB

          HEB

          2

          HEA

          HEA

          1

          1021

          1027

          Inspecteur général de 2e classe

          14

          HEB

          HEB

          13

          HEA

          HEA

          12

          1021

          1027

          11

          971

          977

          10

          906

          912

          9

          857

          862

          8

          807

          813

          7

          755

          762

          6

          706

          713

          5

          659

          665

          4

          593

          600

          3

          533

          542

          2

          477

          485

          1

          434

          441


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

          Professeur hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Professeur de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

          11

          1021

          1027

          10

          971

          977

          9

          906

          912

          8

          841

          847

          7

          777

          782

          6

          721

          728

          5

          669

          676

          4

          622

          628

          3

          570

          577

          2

          511

          518

          1

          434

          441


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Professeurs des universités-praticiens hospitaliers Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
          Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

          Classe exceptionnelle

          2

          HEE

          HEE

          1

          HED

          HED

          1re classe

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB

          HEB

          1

          1021

          1027

          2e classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813


          »


        • Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers
          Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
          Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire

          Hors classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          1re classe

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          926

          932

          3

          887

          894

          2

          826

          832

          1

          760

          767

          2e classe

          3

          683

          690

          2

          613

          620

          1

          539

          544


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Professeurs des universités, Astronomes et Physiciens, Professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, Directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

          Classe exceptionnelle

          2

          HEE

          HEE

          1

          HED

          HED

          1re Classe

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB

          HEB

          1

          1021

          1027

          2e classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813


          »


        • Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Maîtres de conférences, Astronomes adjoints et Physiciens adjoints, Maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
          Maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
          Maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle

          Hors classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Classe normale

          9

          1021

          1027

          8

          971

          977

          7

          926

          932

          6

          887

          894

          5

          826

          832

          4

          760

          767

          3

          683

          690

          2

          613

          620

          1

          539

          544


          »


        • Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

          Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle

          2

          HEE

          HEE

          1

          HED

          HED

          Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB

          HEB

          1

          1021

          1027


          »


        • Le même décret est ainsi modifié :
          I.-Le tableau figurant à l'article 5 est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de première catégorie

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB

          HEB

          1

          1021

          1027


          »
          II.-Le tableau figurant à l'article 6 est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de 2e catégorie

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Professeur des universités de médecine générale

          Classe exceptionnelle

          2

          HEE

          HEE

          1

          HED

          HED

          1re Classe

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB

          HEB

          1

          1021

          1027

          2e Classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813


          »


        • Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Maître de conférences des universités de médecine générale

          Hors classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          1re classe

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          926

          932

          3

          887

          894

          2

          826

          832

          1

          760

          767

          2e classe

          3

          683

          690

          2

          613

          620

          1

          539

          544


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-967 du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Conservateur général des bibliothèques

          4

          HEC

          HEC

          3

          HEB

          HEB

          2

          1021

          1027

          1

          906

          912


          »


        • Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Conservateur des bibliothèques

          Conservateur en chef

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          876

          883

          2

          785

          792

          1

          706

          713

          Conservateur

          7

          857

          862

          6

          781

          787

          5

          706

          713

          4

          653

          659

          3

          598

          605

          2

          544

          551

          1

          503

          510

          Conservateur stagiaire

          2

          459

          459

          1

          416

          416


          »


        • Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

          Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

          Echelon spécial

          HEB bis

          HEB bis

          2

          HEB

          HEB

          1

          HEA

          HEA

          Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale

          7

          HEA

          HEA

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          906

          912

          3

          835

          842

          2

          771

          778

          1

          706

          713


          »


        • Le tableau figurant à l'article 3 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Inspecteur de l'éducation nationale

          Inspecteur de l'éducation nationale hors classe

          ES

          HEB

          HEB

          8

          HEA

          HEA

          7

          1021

          1027

          6

          971

          977

          5

          906

          912

          4

          835

          842

          3

          771

          778

          2

          706

          713

          1

          617

          623

          Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale

          10

          971

          977

          9

          906

          912

          8

          876

          883

          7

          807

          813

          6

          755

          762

          5

          664

          670

          4

          588

          594

          3

          515

          522

          2

          461

          468

          1

          421

          427


          »


        • Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

          Personnels de direction hors classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Personnels de direction de 1re classe

          11

          1021

          1027

          10

          971

          977

          9

          906

          912

          8

          841

          847

          7

          777

          782

          6

          721

          728

          5

          669

          676

          4

          622

          628

          3

          570

          577

          2

          511

          518

          1

          461

          468

          Personnels de direction de 2e classe

          10

          857

          862

          9

          812

          819

          8

          752

          759

          7

          687

          694

          6

          650

          657

          5

          604

          611

          4

          566

          573

          3

          528

          536

          2

          491

          498

          1

          456

          461


          »


        • Le tableau figurant à l'article 4-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Médecins de l'éducation nationale

          Médecin de l'éducation nationale 1re classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Médecin de l'éducation nationale 2e classe

          9

          971

          977

          8

          906

          912

          7

          857

          862

          6

          807

          813

          5

          755

          762

          4

          706

          713

          3

          659

          665

          2

          593

          600

          1

          533

          542


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Professeur de chaire supérieure

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Directeur de recherche

          Directeur de recherche de classe exceptionnelle

          2

          HEE

          HEE

          1

          HED

          HED

          Directeur de recherche de 1re classe

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB

          HEB

          1

          1021

          1027

          Directeur de recherche de 2e classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813


          »


        • Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Chargés de recherche

          Chargé de recherche de 1re classe

          9

          1021

          1027

          8

          971

          977

          7

          926

          932

          6

          887

          894

          5

          826

          832

          4

          760

          767

          3

          683

          690

          2

          605

          612

          1

          567

          574

          Chargé de recherche de 2e classe

          6

          683

          690

          5

          658

          664

          4

          622

          628

          3

          585

          592

          2

          547

          554

          1

          539

          544


          »


        • Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Ingénieur de recherche hors classe

          4

          HEA

          HEA

          3

          1021

          1027

          2

          906

          912

          1

          807

          813

          Ingénieur de recherche de 1re classe

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          807

          813

          1

          706

          713

          Ingénieur de recherche de 2e classe

          11

          879

          885

          10

          843

          850

          9

          807

          813

          8

          755

          762

          7

          706

          713

          6

          664

          670

          5

          617

          623

          4

          588

          594

          3

          551

          558

          2

          513

          519

          1

          479

          487


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

          Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur classé dans le groupe I

          8

          HEB

          HEB

          7

          HEA

          HEA

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          906

          912

          3

          876

          883

          2

          846

          853

          1

          807

          813

          Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur classé dans le groupe II

          7

          HEA

          HEA

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          906

          912

          3

          876

          883

          2

          846

          853

          1

          807

          813

          Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur classé dans le groupe III

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          906

          912

          3

          876

          883

          2

          846

          853

          1

          807

          813


          »


        • Le tableau figurant à l'article 3 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

          Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classés dans le groupe I

          8

          HEB

          HEB

          7

          HEA

          HEA

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          906

          912

          3

          876

          883

          2

          846

          853

          1

          807

          813

          Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classés dans le groupe II

          7

          HEA

          HEA

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          906

          912

          3

          876

          883

          2

          846

          853

          1

          807

          813


          »


        • Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

          8

          HEB

          HEB

          7

          HEA

          HEA

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          906

          912

          3

          835

          842

          2

          771

          778

          1

          706

          713


          »


        • Le décret du 26 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
          I.-Le tableau figurant à l'article 4-2 est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I

          3

          HEB bis

          HEB bis

          2

          HEB

          HEB

          1

          HEA

          HEA


          »
          II.-Le tableau figurant à l'article 4-3 est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II

          5

          HEB

          HEB

          4

          HEA

          HEA

          3

          1021

          1027

          2

          971

          977

          1

          906

          912


          »
          III.-L'échelonnement figurant à l'article 4-4 est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          921

          929

          2

          876

          883

          1

          846

          853


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

          ES

          HEA

          HEA

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          906

          912

          3

          876

          883

          2

          846

          853

          1

          807

          813


          »


        • Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

          Groupe I

          8

          HEA

          HEA

          7

          1021

          1027

          6

          990

          996

          5

          906

          912

          4

          876

          883

          3

          846

          853

          2

          807

          813

          1

          755

          762

          Groupe II

          7

          1021

          1027

          6

          990

          996

          5

          906

          912

          4

          876

          883

          3

          846

          853

          2

          807

          813

          1

          755

          762

          Groupe III

          7

          990

          996

          6

          906

          912

          5

          876

          883

          4

          846

          853

          3

          807

          813

          2

          755

          762

          1

          706

          713


          »


        • Le tableau figurant à l'article 4 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

          Groupe I

          7

          1021

          1027

          6

          990

          996

          5

          906

          912

          4

          876

          883

          3

          846

          853

          2

          807

          813

          1

          755

          762

          Groupe II

          7

          990

          996

          6

          906

          912

          5

          876

          883

          4

          846

          853

          3

          807

          813

          2

          755

          762

          1

          706

          713


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

          Groupe I

          4

          HEC

          HEC

          3

          HEB bis

          HEB bis

          2

          HEB

          HEB

          1

          HEA

          HEA

          Groupe II

          5

          HEB bis

          HEB bis

          4

          HEB

          HEB

          3

          HEA

          HEA

          2

          1021

          1027

          1

          971

          977

          Groupe III

          5

          HEB

          HEB

          4

          HEA

          HEA

          3

          1021

          1027

          2

          971

          977

          1

          906

          912


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 12 décembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Sous-préfets

          Sous-préfet hors classe

          Classe fonctionnelle I

          4

          HED

          HED

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB bis

          HEB bis

          1

          HEB

          HEB

          Classe fonctionnelle II

          4

          HEC

          HEC

          3

          HEB bis

          HEB bis

          2

          HEB

          HEB

          1

          HEA

          HEA

          Classe fonctionnelle III

          4

          HEB bis

          HEB bis

          3

          HEB

          HEB

          2

          HEA

          HEA

          1

          1021

          1027

          Sous-préfet hors classe (hors classe fonctionnelle)

          7

          HEB

          HEB

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Sous-préfet

          9

          971

          977

          8

          906

          912

          7

          857

          862

          6

          807

          813

          5

          755

          762

          4

          706

          713

          3

          659

          665

          2

          593

          600

          1

          533

          542


          »


        • Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Corps de conception et de direction

          Commissaire général de police

          Echelon spécial

          HED

          HED

          5

          HEC

          HEC

          4

          HEB Bis

          HEB Bis

          3

          HEB

          HEB

          2

          HEA

          HEA

          1

          1021

          1027

          Commissaire divisionnaire de police

          Echelon spécial

          HEB Bis

          HEB Bis

          7

          HEB

          HEB

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Commissaire de police

          Echelon spécial

          1021

          1027

          9

          971

          977

          8

          906

          912

          7

          857

          862

          6

          807

          813

          5

          755

          762

          4

          706

          713

          3

          659

          665

          2

          593

          600

          1

          533

          542

          Stagiaire

          431

          431

          Elève

          389

          389


          »


        • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
          «


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

          Echelon spécial

          HEA

          HEA

          9

          1021

          1027

          8

          990

          996

          7

          951

          959

          6

          906

          912

          5

          855

          861

          4

          805

          812

          3

          755

          762

          2

          705

          711

          1

          656

          661


          »


      • Le décret du 18 août 2014 susvisé est ainsi modifié :
        I.-Le tableau figurant à l'article 2 du décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emploi de sous-directeur et de chef de cabinet de l'Ecole nationale de la magistrature

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813


        »
        II.-Le tableau figurant à l'article 3 du décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emploi de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature

        8

        HEC

        HEC

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813


        »


      • Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe

        Echelon Spécial

        HEB bis

        HEB bis

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        926

        932

        Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe

        Echelon Spécial

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        926

        932

        2

        887

        894

        1

        826

        832


        »


      • Le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisé est ainsi modifié :
        I.-Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

        Echelon fonctionnel

        HEC

        HEC

        6

        HEB bis

        HEB bis

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912


        »
        II.-Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Direction fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

        Echelon fonctionnel

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        921

        929

        3

        869

        876

        2

        807

        813

        1

        775

        781


        »
        III.-Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

        10

        1021

        1027

        9

        990

        996

        8

        971

        977

        7

        910

        916

        6

        855

        861

        5

        800

        807

        4

        744

        751

        3

        691

        698

        2

        635

        642

        1

        580

        586


        »


      • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Conseiller d'administration du ministère de la justice

        Echelon spécial

        HEA

        HEA

        7

        1021

        1027

        6

        990

        996

        5

        951

        959

        4

        906

        912

        3

        855

        861

        2

        805

        812

        1

        755

        762


        »


      • I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur d'institut régional d'administration

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        906

        912

        1

        807

        813


        II.-L'arrêté du 18 mai 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.


      • I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emploi de chef de mission des juridictions financières

        Echelon Spécial

        HEA

        HEA

        7

        1021

        1027

        6

        990

        996

        5

        951

        959

        4

        906

        912

        3

        855

        861

        2

        805

        812

        1

        755

        762


        II. - L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.


      • I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient

        Conseiller des affaires étrangères hors classe

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        971

        977

        Conseiller des affaires étrangères

        11

        971

        977

        10

        906

        912

        9

        857

        862

        8

        807

        813

        7

        755

        762

        6

        706

        713

        5

        659

        665

        4

        593

        600

        3

        533

        542

        2

        477

        485

        1

        434

        441


        II.-L'arrêté du 12 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est abrogé.


      • I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique régis par le décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Médecins inspecteurs de santé publique

        Médecin général de santé publique

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB

        HEB

        1

        HEA

        HEA

        Médecin inspecteur en chef de santé publique

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        835

        842

        1

        755

        762

        Médecin inspecteur de santé publique

        9

        971

        977

        8

        906

        912

        7

        857

        862

        6

        807

        813

        5

        755

        762

        4

        706

        713

        3

        659

        665

        2

        593

        600

        1

        533

        542


        II.-L'arrêté du 29 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.


      • I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régis par le décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspection générale de la jeunesse et des sports

        Inspecteur général de la jeunesse et de sports de 1re classe

        Echelon spécial

        HED

        HED

        4

        HEC

        HEC

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

        6

        HEB

        HEB

        5

        HEA

        HEA

        4

        1021

        1027

        3

        971

        977

        2

        906

        912

        1

        857

        862


        II.-L'arrêté du 27 mars 2002fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports est abrogé.


      • I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique régi par le décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Pharmaciens inspecteurs de santé publique

        Pharmacien inspecteur général de santé publique

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB

        HEB

        1

        HEA

        HEA

        Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        835

        842

        1

        755

        762

        Pharmacien inspecteur de santé publique

        9

        971

        977

        8

        906

        912

        7

        857

        862

        6

        807

        813

        5

        755

        762

        4

        706

        713

        3

        659

        665

        2

        593

        600

        1

        533

        542


        II.-L'arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.


      • I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspecteurs de la jeunesse et des sports

        Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

        ES

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912

        4e échelon provisoire

        835

        842

        3e échelon provisoire

        771

        778

        2e échelon provisoire

        706

        713

        er échelon provisoire

        607

        613

        Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        855

        861

        1

        785

        792

        Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

        2e échelon provisoire

        906

        912

        er échelon provisoire

        876

        883

        7

        807

        813

        6

        755

        762

        5

        664

        670

        4

        588

        594

        3

        516

        522

        2

        461

        468

        1

        421

        427


        II.-L'arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports est abrogé.


      • I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

        Directeur de laboratoire

        6

        HED

        HED

        5

        HEC

        HEC

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        971

        976

        Chef de laboratoire de 1re classe

        6

        HEB

        HEB

        5

        HEA

        HEA

        4

        1021

        1027

        3

        940

        947

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Chef de laboratoire de 2e classe

        11

        971

        976

        10

        906

        912

        9

        885

        892

        8

        835

        842

        7

        807

        813

        6

        766

        773

        5

        721

        728

        4

        677

        684

        3

        627

        634

        2

        578

        583

        1

        533

        542

        Assistant

        11

        807

        813

        10

        785

        792

        9

        755

        762

        8

        715

        722

        7

        673

        680

        6

        626

        632

        5

        593

        600

        4

        544

        551

        3

        498

        503

        2

        462

        469

        1

        431

        438


        II.-L'arrêté du 2 mai 2007fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Directeurs de recherche

          Classe exceptionnelle

          2

          HEE

          HEE

          1

          HED

          HED

          1re classe

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB

          HEB

          1

          1021

          1027

          2e classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813


          II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Chargés de recherche

          1re classe

          9

          1021

          1027

          8

          971

          977

          7

          926

          932

          6

          887

          894

          5

          826

          832

          4

          760

          767

          3

          683

          690

          2

          605

          612

          1

          567

          574

          2e classe

          6

          683

          690

          5

          658

          664

          4

          622

          628

          3

          585

          592

          2

          547

          554

          1

          539

          544


          III.-L'arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.


        • L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement

          5

          1021

          1027

          4

          990

          996

          3

          921

          929

          2

          846

          853

          1

          777

          782


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emplois de direction de l'Office national des forêts.

          Groupe I

          5

          HEC

          HEC

          4

          HEB bis

          HEB bis

          3

          HEB

          HEB

          2

          HEA

          HEA

          1

          1021

          1027

          Groupe II

          6

          HEB

          HEB

          5

          HEA

          HEA

          4

          1021

          1027

          3

          971

          977

          2

          906

          912

          1

          857

          862


          II.-L'arrêté du 22 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indices bruts

          Indices bruts

          Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

          3e échelon

          HEB

          HEB

          2e échelon

          1021

          1027

          er échelon

          906

          912


          II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indices bruts

          Indices bruts

          Sous-directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales

          Echelon fonctionnel

          HEB

          HEB

          4e échelon

          HEA

          HEA

          3e échelon

          1021

          1027

          2e échelon

          906

          912

          er échelon

          807

          813


          III.-L'arrêté du 8 décembre 1997fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Professeurs des écoles d'architecture

          Professeur de classe exceptionnelle

          Echelon unique

          HEC

          HEC

          Professeur de 1re classe

          3

          HEB

          HEB

          2

          HEA

          HEA

          1

          1021

          1027

          Professeur de 2e classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813


          II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Maîtres-assistants des écoles d'architecture

          Maître-assistant de classe exceptionnelle

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Maître-assistant de 1re classe

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          926

          932

          3

          887

          894

          2

          826

          832

          1

          760

          767

          Maître-assistant de 2e classe

          5

          826

          832

          4

          760

          767

          3

          699

          705

          2

          609

          616

          1

          532

          541


          III.-L'arrêté du 31 août 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre

          6

          HEB bis

          HEB bis

          5

          HEB

          HEB

          4

          HEA

          HEA

          3

          1021

          1027

          2

          971

          977

          1

          906

          912


          II.-L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.


        • L'arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

          6

          HBB3

          HBB3

          5

          HB3

          HB3

          4

          HA3

          HA3

          3

          1021

          1027

          2

          971

          977

          1

          906

          912


          II.-L'arrêté du 2 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux

          6

          HEC

          HEC

          5

          HEB bis

          HEB bis

          4

          HEB

          HEB

          3

          HEA

          HEA

          2

          1021

          1027

          1

          971

          977


          II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

          6

          HEB bis

          HEB bis

          5

          HEB

          HEB

          4

          HEA

          HEA

          3

          1021

          1027

          2

          971

          977

          1

          906

          912


          III.-L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux, de directeur chargé de l'administration et du personnel et de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.


      • I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

        3

        HEE

        HEE

        2

        HED

        HED

        1

        HEC

        HEC


        II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912


        III.-Les arrêtés du 7 mai 1979 et du 25 mai 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale sont abrogés.


      • I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière

        4

        HEC

        HEC

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027


        II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        906

        912


        III.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

        5

        HEA

        HEA

        4

        1021

        1027

        3

        971

        977

        2

        906

        912

        1

        835

        842


        IV.-L'arrêté du 21 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l'Institut géographique national est abrogé.


        • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Inspection générale des finances

          Inspecteur général des finances

          2

          HEE

          HEE

          1

          HED

          HED

          Inspecteur des finances 1re classe

          8

          HEB bis

          HEB bis

          7

          HEB

          HEB

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Inspecteur des finances 2e classe

          7

          755

          762

          6

          706

          713

          5

          659

          665

          4

          593

          600

          3

          533

          542

          2

          477

          485

          1

          434

          441


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Contrôle général économique et financier

          Contrôleur général de 1ère classe

          Echelon spécial

          HED

          HED

          4

          HEC

          HEC

          3

          HEB

          HEB

          2

          HEA

          HEA

          1

          1021

          1027

          Contrôleur général de 2e classe

          5

          HEB

          HEB

          4

          HEA

          HEA

          3

          1021

          1027

          2

          971

          977

          1

          906

          912


          II.-L'arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

          Inspecteur général de classe exceptionnelle

          Echelon unique

          HED

          HED

          Inspecteur général de classe normale

          2

          HEC

          HEC

          1

          HEB

          HEB


          II.-L'arrêté du 18 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
          et professeurs de l'Institut Mines-Télécom

          Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

          2

          HEE

          HEE

          1

          HED

          HED

          Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 1re classe

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB

          HEB

          1

          1021

          1027

          Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 2e classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom hors classe

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          962

          969

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom de classe normale

          9

          1021

          1027

          8

          971

          977

          7

          926

          932

          6

          887

          894

          5

          826

          832

          4

          760

          767

          3

          683

          690

          2

          613

          620

          1

          539

          544


          II.-L'arrêté du 28 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Conseiller économique de classe exceptionnelle

          Echelon unique

          HEC

          HEC

          Conseiller économique hors classe

          7e échelon

          HEB

          HEB

          6e échelon

          HEA

          HEA

          5e échelon

          1021

          1027

          4e échelon

          971

          977

          3e échelon

          906

          912

          2e échelon

          857

          862

          1er échelon

          807

          813

          Conseiller économique

          9e échelon

          971

          977

          8e échelon

          906

          912

          7e échelon

          857

          862

          6e échelon

          807

          813

          5e échelon

          755

          762

          4e échelon

          706

          713

          3e échelon

          659

          665

          2e échelon

          593

          600

          er échelon

          533

          542


          II.-A l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, dans la rubrique « III-Services à l'étranger » les lignes fixant l'échelonnement indiciaire applicables au corps des conseillers économiques sont supprimées.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emploi de chef du service de l'inspection générale des finances

          1er échelon

          HEF

          HEF


          II.-L'arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Directeur régional du commerce extérieur
          et d'attaché régional du commerce extérieur

          Directeur régional du commerce extérieur 1re classe

          2

          HEB

          HEB

          1

          HEA

          HEA

          Directeur régional du commerce extérieur 2e classe

          4

          HEA

          HEA

          3

          1021

          1027

          2

          971

          977

          1

          906

          912

          Attaché régional du commerce extérieur

          5

          857

          862

          4

          807

          813

          3

          755

          762

          2

          696

          702

          1

          647

          654


          II.-L'arrêté du 3 octobre 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale régi par le décret du 9 novembre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Inspecteur général de l'éducation nationale

          Echelon spécial

          HED

          HED

          3

          HEC

          HEC

          2

          HEB

          HEB

          1

          1021

          1027


          II.-L'arrêté du 5 mai 1967 fixant les groupes « hors échelle » dans lesquels sont répartis les inspecteurs généraux de l'instruction publique est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Ingénieur de recherche hors classe

          4

          HEA

          HEA

          3

          1021

          1027

          2

          906

          912

          1

          807

          813

          Ingénieur de recherche de 1re classe

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          807

          813

          1

          706

          713

          Ingénieur de recherche de 2e classe

          11

          879

          885

          10

          843

          850

          9

          807

          813

          8

          755

          762

          7

          706

          713

          6

          664

          670

          5

          617

          623

          4

          588

          594

          3

          551

          558

          2

          513

          519

          1

          479

          487


          II.-A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, les lignes fixant l'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs de recherche sont supprimées.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

          6

          HEB

          HEB

          5

          HEA

          HEA

          4

          1021

          1027

          3

          971

          977

          2

          906

          912

          1

          857

          862


          II.-L'arrêté du 6 décembre 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable a l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813


          II.-L'arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports

          6

          1021

          1027

          5

          971

          977

          4

          921

          929

          3

          869

          876

          2

          816

          822

          1

          764

          771


          II.-L'arrêté du 23 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

          7

          HEB

          HEB

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          876

          883

          1

          846

          853


          II.-L'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général e certains établissements publics nationaux à caractère administratif est abrogé.


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

          4

          HEB

          HEB

          3

          HEA

          HEA

          2

          1021

          1027

          1

          906

          912


          II.-L'arrêté du 22 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux délégués régionaux du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.


        • I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Inspection générale de l'administration

          Inspecteur général de l'administration

          2

          HEE

          HEE

          1

          HED

          HED

          Inspecteur de l'administration 1re classe

          8

          HEB bis

          HEB bis

          7

          HEB

          HEB

          6

          HEA

          HEA

          5

          1021

          1027

          4

          971

          977

          3

          906

          912

          2

          857

          862

          1

          807

          813

          Inspecteur de l'administration 2e classe

          7

          755

          762

          6

          706

          713

          5

          659

          665

          4

          593

          600

          3

          533

          542

          2

          477

          485

          1

          434

          441


          II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionné mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Inspection générale de l'administration

          2e échelon provisoire

          HEC

          HEC

          1er échelon provisoire

          HEB

          HEB


        • I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de l'inspection générale de l'administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


          Echelons

          A compter
          du 1er janvier 2017

          A compter
          du 1er janvier 2018

          Indice brut

          Indice brut

          Inspection générale de l'administration

          Emploi de chef de l'inspection générale de l'administration

          Echelon unique

          HEF

          HEF


          II.-L'arrêté du 4 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration est abrogé.


      • I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 8 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

        8

        HEC

        HEC

        7

        HEB bis

        HEB bis

        6

        HEB

        HEB

        5

        HEA

        HEA

        4

        1021

        1027

        3

        971

        977

        2

        906

        912

        1

        807

        813


        II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 novembre 1977 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

        7

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        906

        912

        3

        857

        862

        2

        807

        813

        1

        755

        762


        III.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 décembre 1976 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

        7

        1021

        1027

        6

        971

        977

        5

        906

        912

        4

        857

        862

        3

        807

        813

        2

        755

        762

        1

        706

        713


        IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.


      • I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile

        Directeur de service au Conseil d'Etat

        7

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        921

        929

        3

        860

        866

        2

        796

        802

        1

        740

        745

        Chef de service au Conseil d'Etat

        8

        990

        996

        7

        920

        927

        6

        857

        862

        5

        807

        813

        4

        745

        752

        3

        687

        694

        2

        638

        645

        1

        621

        627


        II.-L'arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.


    • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


    • Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


La ministre du logement et de l'habitat durable,
Emmanuelle Cosse


La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay


La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Laurence Rossignol


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner


La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 1 Mo
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