Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques




Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

NOR: ESRH1228103D
Version consolidée au 20 juin 2018

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2012,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

Directeur de recherche de classe exceptionnelle

2e échelon

HEE

HEE

1er échelon

HED

HED

Directeur de recherche de 1re classe

3e échelon

HEC

HEC

2e échelon

HEB

HEB

1er échelon

1021

1027

Directeur de recherche de 2e classe

7e échelon

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

963

969

3e échelon

906

913

2e échelon

857

863

1er échelon

807

814

.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020

Chargé de recherche
hors classe

7e échelon

HEA

HEA

HEA

6e échelon

1021

1027

1027

5e échelon

978

984

991

4e échelon

918

925

933

3e échelon

863

869

878

2e échelon

814

820

827

1er échelon

767

774

781

Chargé de recherche
de classe normale

10e échelon

1021

1027

1027

9e échelon

978

984

991

8e échelon

933

939

948

7e échelon

894

900

908

6e échelon

833

840

848

5e échelon

767

774

781

4e échelon

710

717

725

3e échelon

658

664

672

2e échelon

592

599

607

1er échelon

544

551

559

.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020

Ingénieur de recherche
hors classe

Echelon spécial

HEB

HEB

HEB

4e échelon

HEA

HEA

HEA

3e échelon

1021

1027

1027

2e échelon

913

919

930

1er échelon

814

820

830

Ingénieur de recherche
de 1re classe

5e échelon

1021

1027

1027

4e échelon

979

985

995

3e échelon

913

919

930

2e échelon

814

820

830

1er échelon

713

720

736

Ingénieur de recherche
de 2e classe

11e échelon

886

893

903

10e échelon

850

857

869

9e échelon

814

820

830

8e échelon

762

769

780

7e échelon

713

720

736

6ème échelon

671

678

689

5e échelon

623

630

646

4e échelon

595

601

611

3e échelon

558

565

576

2e échelon

520

527

541

1er échelon

487

494

505

.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter
du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2021

Ingénieur d'études
hors classe

10e échelon

-

-

-

1015

9e échelon

979

985

995

995

8e échelon

945

952

964

964

7e échelon

904

910

922

922

6e échelon

863

869

880

880

5e échelon

830

837

849

849

4e échelon

793

800

807

807

3e échelon

750

757

767

767

2e échelon

712

718

732

732

1er échelon

674

680

693

693

Ingénieur d'études
de classe normale

14e échelon

810

816

821

821

13e échelon

758

765

774

774

12e échelon

729

736

751

751

11e échelon

702

709

724

724

10e échelon

686

693

695

695

9e échelon

648

655

665

665

8e échelon

620

626

637

637

7e échelon

592

599

607

607

6e échelon

562

569

574

574

5e échelon

532

541

546

546

4e échelon

501

508

514

514

3e échelon

476

484

490

490

2e échelon

461

468

471

471

1er échelon

434

441

444

444

.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Assistants ingénieurs

16e échelon

754

761

761

15e échelon

741

747

747

14e échelon

700

706

716

13e échelon

671

678

695

12e échelon

655

660

672

11e échelon

633

640

650

10e échelon

611

618

627

9e échelon

591

597

606

8e échelon

570

577

582

7e échelon

547

554

561

6e échelon

523

529

539

5e échelon

500

506

513

4e échelon

473

482

491

3e échelon

450

457

465

2e échelon

429

436

444

1er échelon

397

406

412
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret du 30 décembre 1983 susvisé.


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 octobre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac