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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-559 du 7 mai 1957 modifié portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ;
Vu le décret n° 66-900 du 18 novembre 1966 modifié portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 67-279 du 30 mars 1967 modifié relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne ;
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement ;
Vu le décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement ;
Vu le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 91-1140 du 4 novembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional de l'environnement ;
Vu le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
Vu le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement ;
Vu le décret n° 95-204 du 24 février 1995 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement ;
Vu le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 modifié relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;
Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande ;
Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable ;
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 modifié relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 10 mai 2012,
Décrète :

• TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
  • Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
    Article 1 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 31
      

    L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
    	Indice brut	Indice brut
    Inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
    Inspecteur général de l'administration du développement durable
    ES	HED	HED
    4	HEC	HEC
    3	HEB	HEB
    2	HEA	HEA
    1	1021	1027
    Inspecteur de l'administration du développement durable
    6	HEB	HEB
    5	HEA	HEA
    4	1021	1027
    3	971	977
    2	906	912
    1	857	862

    Article 2 En savoir plus sur cet article...

    L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports régis par le décret du 7 mai 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    
    

    GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
    Inspecteur général de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports
    3e échelon	HE C
    2e échelon	HE B
    1er échelon	1015

    
    
    Article 3 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 31
      

    L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
    Ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat
    Echelon spécial	HEA	HEA	HEA	HEA
    5e échelon	1022	1027	1 027	1 027
    4e échelon	979	985	995	995
    3e échelon	929	935	946	946
    2e échelon	882	888	896	896
    1er échelon	834	841	850	850
    Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
    9e échelon	-	-	-	1 015
    8e échelon	979	985	995	995
    7e échelon	929	935	946	946
    6e échelon	879	885	896	896
    5e échelon	826	833	837	837
    4e échelon	778	784	791	791
    3e échelon	713	720	721	721
    2e échelon	653	659	665	665
    1er échelon	603	610	619	619
    Ingénieur des travaux publics de l'Etat
    10e échelon	810	816	821	821
    9e échelon	758	765	774	774
    8e échelon	724	731	739	739
    7e échelon	679	686	697	697
    6e échelon	633	640	646	646
    5e échelon	597	604	611	611
    4e échelon	551	558	565	565
    3e échelon	505	512	518	518
    2e échelon	464	471	484	484
    1er échelon	434	441	444	444
    Ingénieur-élève des travaux publics de l'Etat
    2e année	359	359	359	359
    1re année	340	340	340	340

    Article 4 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 31
      

    L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
    	Indice brut	Indice brut
    Directeurs de recherche
    Directeur de recherche de classe exceptionnelle
    2	HEE	HEE
    1	HED	HED
    Directeur de recherche de 1re classe
    3	HEC	HEC
    2	HEB	HEB
    1	1021	1027
    Directeur de recherche de 2e classe
    6	HEA	HEA
    5	1021	1027
    4	962	969
    3	906	912
    2	857	862
    1	807	813
    Chargés de recherche
    Chargé de recherche de 1re classe
    9	1021	1027
    8	971	977
    7	926	932
    6	887	894
    5	826	832
    4	760	767
    3	683	690
    2	605	612
    1	567	574
    Chargé de recherche de 2e classe
    6	683	690
    5	658	664
    4	622	628
    3	585	592
    2	547	554
    1	539	544

    Article 5 En savoir plus sur cet article...

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    
    

    GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
    Professeur technique de l'enseignement maritime
    Hors classe
    7e échelon	966
    6e échelon	910
    5e échelon	850
    4e échelon	780
    3e échelon	726
    2e échelon	672
    1er échelon	587
    Classe normale
    11e échelon	801
    10e échelon	741
    9e échelon	682
    8e échelon	634
    7e échelon	587
    6e échelon	550
    5e échelon	510
    4e échelon	480
    3e échelon	450
    2e échelon	423
    1er échelon	379
    Elève professeur	302

    
    
    Article 6 En savoir plus sur cet article...

    L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret du 5 novembre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    
    

    GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
    Inspecteur principal de 1re classe
    4e échelon	966
    3e échelon	935
    2e échelon	895
    1er échelon	852
    Inspecteur principal 2e classe
    6e échelon	821
    5e échelon	759
    4e échelon	712
    3e échelon	660
    2e échelon	616
    1er échelon	563
    Inspecteur
    12e échelon	780
    11e échelon	759
    10e échelon	703
    9e échelon	653
    8e échelon	625
    7e échelon	588
    6e échelon	542
    5e échelon	500
    4e échelon	466
    3e échelon	442
    2e échelon	423
    1er échelon	379
    Stagiaire	340

    
    
    Article 7 En savoir plus sur cet article...

    L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
    Capitaine de port de premier grade
    Classe fonctionnelle spéciale
    2e échelon	966
    1er échelon	935
    Classe fonctionnelle
    5e échelon	901
    4e échelon	875
    3e échelon	849
    2e échelon	795
    1er échelon	747
    Classe normale
    5e échelon	821
    4e échelon	759
    3e échelon	712
    2e échelon	660
    1er échelon	616
    Capitaine de port de second grade
    Classe fonctionnelle
    5e échelon	780
    4e échelon	730
    3e échelon	688
    2e échelon	640
    1er échelon	612
    Classe normale
    7e échelon	750
    6e échelon	701
    5e échelon	664
    4e échelon	626
    3e échelon	586
    2e échelon	550
    1er échelon	521
    Stagiaire	500

    
    
    Article 8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Abrogé par Décret n°2013-1244 du 23 décembre 2013 - art. 2
  • Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B
    Article 9 En savoir plus sur cet article...

    L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs de l'équipement régis par le décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    
    

    GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
    Technicien supérieur en chef
    8e échelon	638
    7e échelon	597
    6e échelon	566
    5e échelon	535
    4e échelon	505
    3e échelon	477
    2e échelon	451
    1er échelon	422
    Technicien supérieur principal
    8e échelon	593
    7e échelon	561
    6e échelon	530
    5e échelon	499
    4e échelon	470
    3e échelon	441
    2e échelon	418
    1er échelon	391
    Technicien supérieur
    13e échelon	558
    12e échelon	524
    11e échelon	497
    10e échelon	472
    9e échelon	450
    8e échelon	431
    7e échelon	413
    6e échelon	396
    5e échelon	380
    4e échelon	362
    3e échelon	347
    2e échelon	336
    1er échelon	322

    
    
    Article 10 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017 - art. 2 (V)
      

    L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ECHELONS	INDICES BRUTS
    Lieutenant de port de première classe
    8e échelon	669
    7e échelon	650
    6e échelon	633
    5e échelon	607
    4e échelon	582
    3e échelon	554
    2e échelon	521
    1e échelon	486
    Lieutenant de port de seconde classe
    10e échelon	623
    9e échelon	593
    8e échelon	561
    7e échelon	529
    6e échelon	499
    5e échelon	469
    4e échelon	445
    3e échelon	401
    2e échelon	387
    1e échelon	377

    Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Abrogé par Décret n°2013-1244 du 23 décembre 2013 - art. 2
  • Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C
    Article 12 En savoir plus sur cet article...

    L'échelonnement indiciaire applicable aux conducteurs des travaux publics régis par le décret du 18 novembre 1966 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    
    

    GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
    Conducteur principal des travaux publics de l'Etat
    9e échelon	474
    8e échelon	453
    7e échelon	430
    6e échelon	395
    5e échelon	377
    4e échelon	358
    3e échelon	340
    2e échelon	324
    1er échelon	312
    Conducteur des travaux publics de l'Etat (échelle 5 des corps de catégorie C, décret n° 2008-836 du 22 août 2008)
    11e échelon	446
    10e échelon	427
    9e échelon	398
    8e échelon	380
    7e échelon	364
    6e échelon	351
    5e échelon	336
    4e échelon	322
    3e échelon	307
    2e échelon	302
    1er échelon	299

    
    

• TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
  Article 13 En savoir plus sur cet article...

  L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable régis par le décret du 29 juillet 2009 susvisé est fixé comme suit :
  
  

  EMPLOIS	INDICES BRUTS
  Vice-président	HE F
  Président de l'autorité environnementale, président de section et président de la commission permanente des ressources naturelles	HE E

  
  
  Article 14 En savoir plus sur cet article...

  L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
  
  

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Chef de service régional de l'équipement de la région parisienne
  3e échelon	HE E
  2e échelon	HE D
  1er échelon	HE C
  Chef de service régional de l'équipement
  4e échelon	HE B
  3e échelon	HE A
  2e échelon	1015
  1er échelon	966
  Directeur départemental de l'équipement
  6e échelon	HE B
  5e échelon	HE A
  4e échelon	1015
  3e échelon	966
  2e échelon	901
  1er échelon	830
  Directeur délégué
  5e échelon	HE A
  4e échelon	1015
  3e échelon	966
  2e échelon	901
  1er échelon	830

  
  
  Article 15 En savoir plus sur cet article...

  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
  
  

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Directeur régional de l'environnement
  4e échelon	HE B
  3e échelon	HE A
  2e échelon	1015
  1er échelon	966

  
  
  Article 16 En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 31
    

  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

  Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
  	Indice brut	Indice brut
  Secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
  4	HEB	HEB
  3	HEA	HEA
  2	1021	1027
  1	906	912

  Article 17 En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 31
    

  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

  Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
  	Indice brut	Indice brut
  Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
  6	HEA	HEA
  5	1021	1027
  4	971	977
  3	921	929
  2	869	876
  1	816	822
  Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
  6	1021	1027
  5	971	977
  4	921	929
  3	869	876
  2	816	822
  1	764	771

  Article 18 En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 31
    

  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :

  Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
  	Indice brut	Indice brut
  Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
  Echelon spécial	HEA	HEA
  9	1021	1027
  8	990	996
  7	951	959
  6	906	912
  5	855	861
  4	805	812
  3	755	762
  2	705	711
  1	656	661

  Article 19 En savoir plus sur cet article...

  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
  
  

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  Conseiller des affaires maritimes
  6e échelon	1015
  5e échelon	966
  4e échelon	916
  3e échelon	864
  2e échelon	811
  1er échelon	759

  
  
  Article 20 En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017 - art. 3
    

  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :

  GRADES ET ECHELONS	INDICES BRUTS
  4e échelon	701
  3e échelon	684
  2e échelon	657
  1e échelon	631

  Article 21 En savoir plus sur cet article...

  I. - A abrogé les dispositions suivantes :

  - Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009

  Art. 1, Art. 2

  II. - Les arrêtés suivants sont abrogés :

  - l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ;

  - l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ;

  - l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ;

  - l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ;

  A abrogé les dispositions suivantes :

  - Arrêté du 15 octobre 1970

  Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2

  - Arrêté du 7 septembre 1993

  Art. 1, Art. 2

  - Arrêté du 14 décembre 1994

  Art. 1, Art. 2

  - Arrêté du 22 décembre 1997

  Art. 1, Art. 2

  - Arrêté du 7 octobre 1998

  Art. 1, Art. 2

  - Arrêté du 4 janvier 2000

  Art. 1, Art. 2, Art. 3

  - Arrêté du 4 janvier 2000

  Art. 1, Art. 2, Art. 3

  - Arrêté du 9 août 2000

  Art. 1, Art. 2, Art. 3

  - Arrêté du 26 février 2001

  Art. 1, Art. 2, Art. 3

  - Arrêté du 24 septembre 2001

  Art. 1, Art. 2, Art. 3

  - Arrêté du 21 décembre 2001

  Art. 1, Art. 2

  - Arrêté du 12 septembre 2002

  Art. 1, Art. 2

  - Arrêté du 27 mai 2005

  Art. 1, Art. 2

  - Arrêté du 7 octobre 2005

  Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

  - Arrêté du 7 octobre 2005

  Art. 1, Art. 2, Art. 3

  - Arrêté du 5 décembre 2007

  Art. 1, Art. 2

  
  

  Article 22 En savoir plus sur cet article...

  
  Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac