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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnes civiles et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 modifié relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux agents principaux des services techniques ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié portants dispositions statutaires communes applicables aux corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B ;
Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les conditions statutaires applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié portant dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte ;
Vu le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte ;
Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;
Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 16 juillet 2008,
Décrète :

• TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  • CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A
    Article 1 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2018-242 du 4 avril 2018 - art. 1
      

    L'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils régis par le décret du 16 novembre 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons	A compter du 1er janvier 2017 Indice brut	A compter du 1er janvier 2019 Indice brut	A compter du 1er janvier 2021 Indice brut
    Administrateurs civils
    Administrateurs généraux
    Echelon spécial	HED	HED	HED
    5	HEC	HEC	HEC
    4	HEB bis	HEB bis	HEB bis
    3	HEB	HEB	HEB
    2	HEA	HEA	HEA
    1	1021	1027	1027
    Administrateurs civils hors classe
    8	HEB bis	HEB bis	HEB bis
    7	HEB	HEB	HEB
    6	HEA	HEA	HEA
    5	1021	1027	1027
    4	971	977	977
    3	906	912	912
    2	857	862	862
    1	807	813	813
    Administrateurs civils
    10	-	-	1015
    9	971	977	977
    8	906	912	912
    7	857	862	862
    6	807	813	813
    5	755	762	762
    4	706	713	713
    3	659	665	665
    2	593	600	600
    1	533	542	542

    Article 2 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2019-947 du 10 septembre 2019 - art. 1
      

    L'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
    	Indice brut	Indice brut
    Architectes et urbanistes de l'Etat
    Architectes et urbanistes généraux de l'Etat
    ES	HED	HED
    5	HEC	HEC
    4	HEB bis	HEB bis
    3	HEB	HEB
    2	HEA	HEA
    1	1021	1027
    Architectes et urbanistes de l'Etat en chef
    8	HEB bis	HEB bis
    7	HEB	HEB
    6	HEA	HEA
    5	1021	1027
    4	971	977
    3	906	912
    2	835	842
    1	755	762
    Architectes et urbanistes de l'Etat
    10	906	912
    9	857	862
    8	807	813
    7	755	762
    6	706	713
    5	659	665
    4	617	623
    3	567	574
    2	518	525
    1	434	441
    Architectes et urbanistes élèves
    1	395	395

    Article 3 En savoir plus sur cet article...

    L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration régis par le décret du 26 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    
    

    GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
    Attaché principal d'administration
    10e échelon	966
    9e échelon	916
    8e échelon	864
    7e échelon	821
    6e échelon	759
    5e échelon	712
    4e échelon	660
    3e échelon	616
    2e échelon	572
    1er échelon	504
    Attaché d'administration
    12e échelon	801
    11e échelon	759
    10e échelon	703
    9e échelon	653
    8e échelon	625
    7e échelon	588
    6e échelon	542
    5e échelon	500
    4e échelon	466
    3e échelon	442
    2e échelon	423
    1er échelon	379

    
    
    Article 3-1 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 - art. 1
      

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020	INDICES BRUTS à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2020-349 du 26 mars 2020	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
    Attaché d'administration hors classe
    Echelon spécial	HEA	HEA	HEA	HEA	HEA
    6e échelon	1022	1027	1027	1027	1027
    5e échelon	979	985	995	995	995
    4e échelon	929	935	946	946	946
    3e échelon	882	888	896	896	896
    2e échelon	834	841	850	850	850
    1er échelon	784	790	797	797	797
    Directeur de service
    14e échelon	999	1005	1015	1027	1027
    13e échelon	963	969	985	985	985
    12e échelon	925	931	944	944	944
    11e échelon	883	889	901	901	901
    10e échelon	850	857	869	869	869
    9e échelon	819	825	837	837	837
    8e échelon	788	795	798	798	798
    7e échelon	739	744	746	746	746
    6e échelon	693	699	702	702	702
    5e échelon	648	655	659	659	659
    4e échelon	612	619	625	625	625
    3e échelon	577	582	582	582	582
    2e échelon	561	567	567	567	567
    1er échelon	541	547	547	547	547
    Attaché principal d'administration
    10e échelon	-	-	-	-	1015
    9e échelon	979	985	995	995	995
    8e échelon	929	935	946	946	946
    7e échelon	879	885	896	896	896
    6e échelon	830	836	843	843	843
    5e échelon	778	783	791	791	791
    4e échelon	725	732	732	732	732
    3e échelon	672	679	693	693	693
    2e échelon	626	633	639	639	639
    1er échelon	579	585	593	593	593
    Attaché d'administration
    11e échelon	810	816	821	821	821
    10e échelon	772	778	778	778	778
    9e échelon	712	718	732	732	732
    8e échelon	672	679	693	693	693
    7e échelon	635	642	653	653	653
    6e échelon	600	607	611	611	611
    5e échelon	551	558	567	567	567
    4e échelon	512	518	525	525	525
    3e échelon	483	490	499	499	499
    2e échelon	457	462	469	469	469
    1er échelon	434	441	444	444	444

    Article 4 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4
      

    L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Grades et échelons	Indices bruts à compter du 1er janvier 2017	Indices bruts à compter du 1er janvier 2019	Indices bruts à compter du 1er janvier 2020	Indices bruts à compter du 1er janvier 2021
    Chargé d'études documentaires hors classe
    Échelon spécial	HEA	HEA	HEA	HEA
    6e échelon	1022	1027	1027	1027
    5e échelon	979	985	995	995
    4e échelon	929	935	946	946
    3e échelon	882	888	896	896
    2e échelon	834	841	850	850
    1er échelon	784	790	797	797
    Chargé d'études documentaires principal
    10e échelon	-	-	-	1015
    9e échelon	979	985	995	995
    8e échelon	929	935	946	946
    7e échelon	879	885	896	896
    6e échelon	830	836	843	843
    5e échelon	778	783	791	791
    4e échelon	728	735	736	736
    3e échelon	677	684	693	693
    2e échelon	631	638	639	639
    1er échelon	579	585	593	593
    Chargé d'études documentaires
    11e échelon	810	816	821	821
    10e échelon	772	778	778	778
    9e échelon	712	718	732	732
    8e échelon	672	679	693	693
    7e échelon	635	642	653	653
    6e échelon	600	607	611	611
    5e échelon	551	558	567	567
    4e échelon	512	518	525	525
    3e échelon	483	490	499	499
    2e échelon	457	462	469	469
    1er échelon	434	441	444	444

    Article 4-1 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4
      

    I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers régis par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
    Infirmier hors classe
    11e échelon	736	-	-	-
    10e échelon	701	743	747	761
    9e échelon	667	713	714	717
    8e échelon	637	675	679	682
    7e échelon	607	645	649	652
    6e échelon	577	615	618	621
    5e échelon	546	584	587	591
    4e échelon	517	554	557	561
    3e échelon	491	525	528	532
    2e échelon	465	499	501	505
    1er échelon	449	476	480	489
    Infirmier de classe supérieure
    7e échelon	685	702	713	714
    6e échelon	663	675	679	687
    5e échelon	637	645	648	652
    4e échelon	611	619	621	625
    3e échelon	582	591	593	597
    2e échelon	542	550	553	557
    1er échelon	497	504	508	520
    Infirmier de classe normale
    9e échelon	624	-	-	-
    8e échelon	606	633	637	646
    7e échelon	580	614	616	620
    6e échelon	539	588	590	595
    5e échelon	497	545	548	552
    4e échelon	464	504	508	520
    3e échelon	438	473	480	489
    2e échelon	408	446	453	461
    1er échelon	385	420	441	444

    II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier mentionné au III de l'article 23 du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
    3e échelon provisoire	464	473	480	489
    2e échelon provisoire	438	446	453	461
    1er échelon provisoire	408	420	441	444

    Article 5 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017 - art. 1
      
    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 66 (V)
      

    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps mentionnés à l'annexe II du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADE ET ÉCHELON	INDICES BRUTS à compter du 1er février 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
    Deuxième grade
    8e échelon	822	830
    7e échelon	806	816
    6e échelon	767	784
    5e échelon	733	751
    4e échelon	713	729
    3e échelon	684	698
    2e échelon	658	674
    1er échelon	625	641
    Premier grade
    12e échelon	790	801
    11e échelon	752	778
    10e échelon	721	740
    9e échelon	697	712
    8e échelon	667	680
    7e échelon	641	657
    6e échelon	616	631
    5e échelon	587	600
    4e échelon	559	578
    3e échelon	529	555
    2e échelon	506	532
    1er échelon	482	509

    :

    Article 5-1 En savoir plus sur cet article...

    • Créé par Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017 - art. 2
    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 66 (V)
      

    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps mentionnés à l'annexe I du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er février 2019
    Second grade
    11e échelon	736
    10e échelon	713
    9e échelon	690
    8e échelon	667
    7e échelon	637
    6e échelon	607
    5e échelon	577
    4e échelon	546
    3e échelon	517
    2e échelon	491
    1er échelon	465
    Premier grade : classe supérieure
    11e échelon	712
    10e échelon	688
    9e échelon	667
    8e échelon	645
    7e échelon	619
    6e échelon	593
    5e échelon	569
    4e échelon	539
    3e échelon	509
    2e échelon	484
    1er échelon	458
    Premier grade : classe normale
    11e échelon	642
    10e échelon	607
    9e échelon	581
    8e échelon	554
    7e échelon	523
    6e échelon	495
    5e échelon	471
    4e échelon	453
    3e échelon	438
    2e échelon	422
    1er échelon	404

  • CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B
    Article 6 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4
      

    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leur carrière, est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
    Deuxième grade
    8e échelon	701	707
    7e échelon	684	684
    6e échelon	657	665
    5e échelon	631	638
    4e échelon	600	607
    3e échelon	569	574
    2e échelon	538	542
    1er échelon	508	518
    Premier grade
    8e échelon	631	638
    7e échelon	582	587
    6e échelon	540	543
    5e échelon	497	498
    4e échelon	464	468
    3e échelon	438	442
    2e échelon	416	418
    1er échelon	377	389

    Article 7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Abrogé par Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017 - art. 5
    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4
      
    Article 8 En savoir plus sur cet article...

    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l'annexe I du décret susmentionné est le suivant :
    
    

    GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
    Classe exceptionnelle ou grade assimilé
    7e échelon	612
    6e échelon	580
    5e échelon	549
    4e échelon	518
    3e échelon	487
    2e échelon	453
    1er échelon	425
    Classe supérieure ou grade assimilé
    8e échelon	579
    7e échelon	547
    6e échelon	516
    5e échelon	485
    4e échelon	463
    3e échelon	436
    2e échelon	416
    1er échelon	399
    Classe normale ou grade de début assimilé
    13e échelon	544
    12e échelon	510
    11e échelon	483
    10e échelon	450
    9e échelon	436
    8e échelon	416
    7e échelon	398
    6e échelon	382
    5e échelon	366
    4e échelon	347
    3e échelon	337
    2e échelon	315
    1er échelon	306

    
    2. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l'annexe II du décret susmentionné est le suivant :
    
    

    GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
    Classe exceptionnelle ou grade assimilé
    8e échelon	612
    7e échelon	581
    6e échelon	549
    5e échelon	518
    4e échelon	487
    3e échelon	457
    2e échelon	439
    1er échelon	393
    Classe supérieure ou grade assimilé
    8e échelon	579
    7e échelon	547
    6e échelon	516
    5e échelon	485
    4e échelon	456
    3e échelon	427
    2e échelon	389
    1er échelon	367
    Classe normale ou grade de début assimilé
    13e échelon	544
    12e échelon	510
    11e échelon	483
    10e échelon	450
    9e échelon	436
    8e échelon	416
    7e échelon	398
    6e échelon	382
    5e échelon	366
    4e échelon	347
    3e échelon	337
    2e échelon	315
    1er échelon	306

    
    
    Article 8-1 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4
      

    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS	INDICES BRUTS
    	Au 1er janvier 2016	Au 1er janvier 2017	Au 1er janvier 2019
    Troisième grade
    11e échelon	683	701	707
    10e échelon	655	684	684
    9e échelon	626	657	660
    8e échelon	593	631	638
    7e échelon	563	599	604
    6e échelon	532	567	573
    5e échelon	504	541	547
    4e échelon	480	508	513
    3e échelon	458	482	484
    2e échelon	438	459	461
    1er échelon	418	442	446
    Deuxième grade
    13e échelon	621	631	638
    12e échelon	589	593	599
    11e échelon	559	563	567
    10e échelon	527	540	542
    9e échelon	500	528	528
    8e échelon	471	502	506
    7e échelon	452	475	480
    6e échelon	431	455	458
    5e échelon	408	437	444
    4e échelon	387	420	429
    3e échelon	376	397	415
    2e échelon	365	387	399
    1er échelon	358	377	389
    Premier grade
    13e échelon	582	591	597
    12e échelon	557	559	563
    11e échelon	524	529	538
    10e échelon	497	512	513
    9e échelon	464	498	500
    8e échelon	446	475	478
    7e échelon	425	449	452
    6e échelon	403	429	431
    5e échelon	381	406	415
    4e échelon	369	389	397
    3e échelon	365	379	388
    2e échelon	361	373	379
    1er échelon	357	366	372

  • CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C
    Article 9 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4
      

    Les grades des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération suivantes C1, C2 et C3.

    1° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C3 est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
    10e échelon	548	548	548	558
    9e échelon	518	525	525	525
    8e échelon	499	499	499	499
    7e échelon	475	478	478	478
    6e échelon	457	460	460	460
    5e échelon	445	448	448	448
    4e échelon	422	430	430	430
    3e échelon	404	412	412	412
    2e échelon	388	393	393	393
    1er échelon	374	380	380	380

    2° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C2 est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
    12e échelon	479	483	483	486
    11e échelon	471	471	471	473
    10e échelon	459	459	459	461
    9e échelon	444	444	444	446
    8e échelon	430	430	430	430
    7e échelon	403	403	403	404
    6e échelon	380	381	381	387
    5e échelon	372	374	374	376
    4e échelon	362	362	362	364
    3e échelon	357	358	358	362
    2e échelon	354	354	354	359
    1er échelon	351	351	353	356

    3° Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle C1 est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
    12e échelon	-	-	-	432
    11e échelon	407	407	412	419
    10e échelon	386	386	389	401
    9e échelon	370	372	376	387
    8e échelon	362	366	370	378
    7e échelon	356	361	365	370
    6e échelon	354	356	359	363
    5e échelon	352	354	356	361
    4e échelon	351	353	354	358
    3e échelon	349	351	353	356
    2e échelon	348	350	351	355
    1er échelon	347	348	350	354

    Article 10 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2009-1365 du 5 novembre 2009 - art. 1
      

    1.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADE UNIQUE	INDICES BRUTS
    6e échelon	250
    5e échelon	235
    4e échelon	221
    3e échelon	209
    2 échelon	199
    1er échelon	184

    2.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADE UNIQUE	INDICES BRUTS
    6e échelon	250
    5e échelon	235
    4e échelon	221
    3e échelon	209
    2 échelon	199
    1er échelon	184

• TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  • CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS SUPERIEURS ET DES EMPLOIS DE DIRECTION DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
    Article 11 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2019-817 du 1er août 2019 - art. 1
      

    L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, et aux emplois supérieurs de délégué interministériel et de délégué institués auprès du Premier ministre, nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susviséen application de l'article 25 de la loi du 16 janvier 1984 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS	INDICES BRUTS
    3e échelon	HE E
    2e échelon	HE D
    1er échelon	HE C

    Article 12 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4
      

    I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
    	Indice brut	Indice brut
    Chef de service
    7	HED	HED
    6	HEC	HEC
    5	HEB bis	HEB bis
    4	HEB	HEB
    3	HEA	HEA
    2	1021	1027
    1	971	977

    II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
    	Indice brut	Indice brut
    Sous-directeur
    8	HEC	HEC
    7	HEB bis	HEB bis
    6	HEB	HEB
    5	HEA	HEA
    4	1021	1027
    3	971	977
    2	906	912
    1	857	862

    Article 12-1 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4
      

    I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
    	Indice brut	Indice brut
    Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A
    6	HEC	HEC
    5	HEB bis	HEB bis
    4	HEB	HEB
    3	HEA	HEA
    2	1021	1027
    1	971	977

    II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
    	Indice brut	Indice brut
    Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B
    7	HEB bis	HEB bis
    6	HEB	HEB
    5	HEA	HEA
    4	1021	1027
    3	971	977
    2	906	912
    1	857	862

    Article 13 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4
      

    L'échelonnement indiciaire commun applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l'Etat et de ses établissements publics régis par le décret du 21 avril 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
    	Indice brut	Indice brut
    Expert de haut niveau et directeur de projet
    6	HEC	HEC
    5	HEB bis	HEB bis
    4	HEB	HEB
    3	HEA	HEA
    2	1021	1027
    1	906	912

    Article 14 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 - art. 2
      

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction mentionnés à l' annexe II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
    
    

    ÉCHELONS	INDICES BRUTS
    7e échelon	HED
    6e échelon	HEC
    5e échelon	HEB Bis
    4e échelon	HEB
    3e échelon	HEA
    2e échelon	1027
    1er échelon	977

    Article 14-1 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4
      

    1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
    	Indice brut	Indice brut
    Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I
    4	HED	HED
    3	HEC	HEC
    2	HEB bis	HEB bis
    1	HEB	HEB

    2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
    	Indice brut	Indice brut
    Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II
    4	HEC	HEC
    3	HEB Bis	HEB Bis
    2	HEB	HEB
    1	HEA	HEA

    3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
    	Indice brut	Indice brut
    Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III
    5	HEB Bis	HEB Bis
    4	HEB	HEB
    3	HEA	HEA
    2	1021	1027
    1	971	977

    4. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
    	Indice brut	Indice brut
    Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV
    5	HEB	HEB
    4	HEA	HEA
    3	1021	1027
    2	971	977
    1	906	912

    5. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
    	Indice brut	Indice brut
    Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V
    6	HEA	HEA
    5	1021	1027
    4	971	977
    3	906	912
    2	857	862
    1	807	813

  • CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A, COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
    Article 14-1-1 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4
      

    L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
    	Indice brut	Indice brut
    Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat
    ES	HEA	HEA
    9	1021	1027
    8	990	996
    7	951	959
    6	906	912
    5	855	861
    4	805	812
    3	755	762
    2	705	711
    1	656	661

    Article 14-2 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017 - art. 4
      
    • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 66 (V)
      

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

    INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTION SOCIALE des administrations de l'Etat	INDICES BRUTS à compter du 1er février 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
    Echelon
    6e échelon	928	940
    5e échelon	879	883
    4e échelon	831	835
    3e échelon	781	791
    2e échelon	740	751
    1er échelon	713	729

  • CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX AUTRES EMPLOIS COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
    Article 15 En savoir plus sur cet article...

    L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service intérieur régis par le décret du 13 décembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    
    

    CATÉGORIES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
    Chef de service intérieur de 1re catégorie
    13e échelon	544
    12e échelon	523
    11e échelon	491
    10e échelon	457
    9e échelon	436
    8e échelon	416
    7e échelon	398
    6e échelon	382
    5e échelon	366
    4e échelon	347
    3e échelon	337
    2e échelon	315
    1er échelon	306
    Chef de service intérieur de 2e catégorie
    11e échelon	501
    10e échelon	473
    9e échelon	438
    8e échelon	416
    7e échelon	398
    6e échelon	382
    5e échelon	366
    4e échelon	347
    3e échelon	337
    2e échelon	315
    1er échelon	306

    
    
    Article 16 En savoir plus sur cet article...

    L'échelonnement indiciaire applicable aux agents principaux des services techniques régis par le décret du 23 septembre 1975 est fixé ainsi qu'il suit :

    CATÉGORIES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
    Agents principaux des services techniques de 1re catégorie
    7e échelon	579
    6e échelon	547
    5e échelon	516
    4e échelon	490
    3e échelon	456
    2e échelon	427
    1er échelon	390
    Agents principaux des services techniques de 2e catégorie
    6e échelon	544
    5e échelon	510
    4e échelon	483
    3e échelon	450
    2e échelon	426
    1er échelon	390

    
    
    Article 17 En savoir plus sur cet article...

    
    Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini