Résumé

LA PRESENTE DIRECTIVE A POUR OBJET D'ETENDRE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 96/25/CE DU CONSEIL DU 29/04/1996 CONCERNANT LA CIRCULATION DES MATIERES PREMIERES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX, AFIN QU'IL COUVRE EGALEMENT L'UTILISATION DES MATIERES PREMIERES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX. ELLE MODIFIE EGALEMENT LA DIRECTIVE 79/373/CEE AFIN DE FIXER UNE LISTE DE SUBSTANCES DONT LA CIRCULATION OU L'UTILISATION COMME MATIERES PREMIERES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX SONT INTERDITES OU LIMITEES, AFIN QUE LES INTERDICTIONS OU RESTRICTIONS AIENT UNE PORTEE GENERALE ET CONCERNENT AINSI AUSSI BIEN L'UTILISATION DES MATIERES PREMIERES QUE LEUR EMPLOI DANS DES ALIMENTS COMPOSES.

PRECISE QU'AFIN DE DONNER AUX UTILISATEURS ET AUX AUTORITES DE CONTROLE LES MOYENS DE VERIFIER FACILEMENT L'ORIGINE DES MATIERES PREMIERES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX ET LE RESPECT DES GARANTIES SANITAIRES QU'ELLES OFFRENT, IL EST NECESSAIRE D'INCLURE, PARMI LES INDICATIONS QUI SONT PRESCRITES POUR CES MATIERES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX, LE NOM ET L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT PRODUCTEUR, LE NUMERO D'AGREMENT ET LE NUMERO DE REFERENCE DU LOT OU TOUTE AUTRE INDICATION ASSURANT LA TRACABILITE DE LA MATIERE PREMIERE.

SOULIGNE QUE LES ETATS MEMBRES DOIVENT PRENDRE LES MESURES DE TRANSPOSITION AVANT LE 03/05/2001. CES DISPOSITIONS DEVRONT ETRE APPLIQUEES AU PLUS TARD A PARTIR DU 3/11/2001.

LA PRESENTE DIRECTIVE ENTRE EN VIGUEUR LE 3/05/2000