Directive Européenne n°99-61 du 18 juin 1999 199961 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 79373 CEE ET 9625 CE DU CONSEIL
JOUE du 26 juin 1999
CELEX : 399L0061
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LES DIRECTIVES 79373 CEE ET 9625 CE (ANNEXES) POUR TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES.
LA MODIFICATION DE CES DIRECTIVES REPOND A L'EXPERTISE DU COMITE PERMANENT.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 29-06-1999.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 31-10-1999.Mots-clés
AGRICULTURE, ELEVAGE, ALIMENT, ALIMENTATION, COMMERCIALISATION, DIRECTIVE CE, NOURRITURE, ANIMAL, BESOIN NUTRITIONNEL, TENEUR MINIMALE, SELS MINERAUX, ALIMENT COMPLET, MATIERE PREMIERE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, ALIMENTATION ANIMALE