Directive Européenne n°98-67 du 7 septembre 1998 9867 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DIRECTIVES 85011 CEE,82475 CEE,91357 CEE ET LA DIRECTIVE 9625 CE DU CONSEIL ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 9287 CEE
Directive Européenne n°98-67 du 7 septembre 1998 9867 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DIRECTIVES 85011 CEE,82475 CEE,91357 CEE ET LA DIRECTIVE 9625 CE DU CONSEIL ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 9287 CEE
JOUE du 24 septembre 1998
- CELEX : 398L0067
- Directive européenne
- Consulter le texte de la directive sur Eurlex
- Résumé
LA PRESENTE DIRECTIVE REMPLACE LE TERME INGREDIENT PAR "MATIERES PREMIERES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX" DANS LES DIRECTIVES 80511 CEE,82475 CEE ET 91357 CEE.L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE REMPLACE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 9625 CE.ELLE ABROGE LA DIRECTIVE 9287 CEE.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 31-12-1998 SAUF POUR LES MATIERES PREMIERES MISES EN CIRCULATION AVANT LE 01-01-1999 ET QUI PEUVENT RESTER EN CIRCULATION JUSQU'AU 31-12-1999.LA PRESENTE DIRECTIVE ENTRE EN VIGUEUR LE 01-07-1998.
- Mots-clés
AGRICULTURE, ALIMENT DU BETAIL, ALIMENTATION ANIMALE, LISTE, INGREDIENT, MATIERE PREMIERE, CONTROLE, PURETE, COMPOSITION, DIRECTIVE CE
- Observations