Directive Européenne n°98-31 du 22 juin 1998 9831 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 936 CEE DU CONSEIL SUR L'ADEQUATION DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
JOUE du 21 juillet 1998
CELEX : 398L0031
Directive européenne :
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MODIFIANT DE LA DIRECTIVE 936 CEE,NOTAMMENT LA DEFINITION DE LA NOTION DE PORTEFEUILLE.LA NOTION DE WARRANT EST ELARGIE.LES PRODUITS DE BASE,PRODUITS DERIVES,ACTIFS SOUS-JACENTS SONT PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL DES FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT OU D'ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT.LA MESURE DES RISQUES FINANCIERS EST AINSI AFFINEE.
ENTREE EN VIGUEUR DES MESURES DE TRANSPOSITION: 21-07-2000.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 21-07-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, MARCHE FINANCIER, ETABLISSEMENT FINANCIER, ETABLISSEMENT DE CREDIT, ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT, FONDS PROPRES, CAPITAL, RISQUE, CALCUL, PRODUIT FINANCIER, TITRE