Directive Européenne n°2007-20 du 3 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dichlofluanide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
JOUE n°94 du 4 avril 2007
CELEX : 307L0020
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 24-04-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 29-02-2008 et application à partir du 01-03-2009. Transposition complète par l'arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PESTICIDE A USAGE NON AGRICOLE, SUBSTANCE ACTIVE, RECONNAISSANCE MUTUELLE, AUTORISATION, MISE SUR LE MARCHE, INSCRIPTION, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, REDEVANCE, TRANSPOSITION COMPLETE