Directive Européenne n°2006-50 du 29 mai 2006 de la Commission modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
JOUE n°142 du 30 mai 2006
CELEX : 306L0050
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 19-06-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-2008. Transposition complète par l'arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides.
Mots-clés
SANTE, ENVIRONNEMENT, PESTICIDE A USAGE NON AGRICOLE, SUBSTANCE ACTIVE, RECONNAISSANCE MUTUELLE, AUTORISATION, MISE SUR LE MARCHE, PRODUIT BIOCIDE, INSCRIPTION, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, REDEVANCE, TRANSPOSITION COMPLETE