Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants

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NOR : AGRG9702497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1997/12/22/AGRG9702497A/jo/texte

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants ;

Vu le décret no 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants, notamment son article 17 ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 25 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :

    I. - L'article 9 est abrogé.

    II. - A l'article 11, la première phrase du troisième alinéa est remplacée par :

    « La purification est continue et menée pendant une période suffisante. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-F. Collin

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