Résumé

LA PRESENTE DIRECTIVE ADAPTE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 91492 CEE DU 15-07-1991 ET FAIT FIGURER L'ASP (AMNESIC SHELL FISH POISONING) AU TITRE DES TOXINES MARINES DANGEREUSES.

ELLE PREVOIT L'ETABLISSEMENT D'UN MODELE STANDARDISE DE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT POUR L'IDENTIFICATION DES LOTS DE MOLLUSQUES PREVUS AU CHAP. II POINT 6 DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 91492 CEE PRECITEE.LE DOCUMENT DOIT COMPORTER UNE INFORMATION CONCERNANT LE STATUT SANITAIRE DE LA ZONE D'ORIGINE ET LES MESURES DE PURIFICATION OU DE REPARCAGE.

ELLE IMPOSE AUX CENTRES DE PURIFICATION ET D'EXPEDITION CERTAINES OBLIGATIONS NOTAMMENT DE COMMUNIQUER CERTAINES DONNEES A L'AUTORITE COMPETENTE (RESULTATS DES EXAMENS MICROBIOLOGIQUES,DATE ET QUANTITES DE MOLLUSQUES BIVALVES RECUS DANS LE CENTRE D'EXPEDITION AINSI QUE LES DOCUMENTS D'ENREGISTREMENT Y AFFERENTS,LE DETAIL DES EXPEDITIONS COMPRENANT LES NOMS ET ADRESSE DES DESTINATAIRES,LA DATE ET LES QUANTITES DE MOLLUSQUES EXPEDIES,LE OU LES NUMEROS DU OU DES DOCUMENTS D'ENREGISTREMENT D'ENTREE CORRESPONDANT AUX MOLLUSQUES EXPEDIES).

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-07-1998.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE 29-10-1997.